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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-03-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0033, 06 mars 2008, 05/24094

...Cour d'appel de Paris...8ème Chambre-Section A Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 24094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2005-Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE-RG no 05 / 000475 APPELANTE S. A. LORILLARD exerçant sous l'enseigne LORENOVE agissant poursuites et diligences de son Président de son Conseil d'Administration ayant son siège l'Atrium, 1, avenue Gustave Eiffel-28000 CHARTRES représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Vincent RIVIÈRRE, avocat plaidant pour la SCP GIBIER-SOUCHON-FESTIVI-RIVIÈRRE, avocats au barreau...

France | 06/03/2008 | Ct0033

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 mars 2008, 06/08972

..., devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, conseiller à la cour d'appel de PARIS, désigné...21ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 08972 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 10501 APPELANT Monsieur Rami X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Florence LYON CAEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D325 INTIMÉE Société GLOBAL EQUITIES 23 rue de Balzac 75406 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Florence ACHACHE, avocat au barreau de...

France | 06/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 mars 2008, 06/08992

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 6 MARS 2008 no 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08992 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/16186 APPELANTE S.A.R.L. HANDI TRANSPORT 118/130, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS représentée par Me Josette MINORET-GIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E328 substitué par Me Edwige TEIRA...

France | 06/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 mars 2008, 06/09578

...France, Cour d'appel de Paris, 06 mars 2008, 06/09578...21ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09578 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de CRÉTEIL section encadrement RG no 03 / 03099 APPELANT Monsieur Laurent X... ... ... 93320 ROMAINVILLE comparant en personne, assisté de Me Laurent SALAAM CLARKE, avocat au barreau de PARIS, toque : M 194 INTIMÉE Société DERICHEBOURG ANCIENNEMENT PENAUILLE POLYSECURITE 39 / 41, avenue Gambetta 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me CASSAN, avocat au...

France | 06/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 mars 2008, 06/09581

...France, Cour d'appel de Paris, 06 mars 2008, 06/09581...21ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09581 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04 / 01874 APPELANT Monsieur Jeffrey X... ... 75017 PARIS représenté par Me BENHARROCHE Jean-Charles-Avocat au barreau de PARIS D1613, INTIMÉES Me Didier Y...-Mandataire liquidateur de GARAGE PLAZA INTERNATIONAL ... 06117 LE CANNET CEDEX représenté par la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10...

France | 06/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 21ème chambre c, 06 mars 2008, 06/09750

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 06 Mars 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09750- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG no 04 / 01018 APPELANT 1o- Monsieur David X... ... 75011 PARIS représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G. 106, INTIMEE 2o- SA ASSISTANCE TECHNIQUE ET ETUDE DE MATERIELS ELECTRONIQUES Burospace Bâtiment 26 Route de...

France | 06/03/2008 | 21ème chambre c

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 06 mars 2008, 06/09823

...Cour d'appel de Paris...22ème Chambre C Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09823 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 avril 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny-section industrie-RG no 05 / 01273 APPELANTE SA PROPHIL 6 rue Isaac Newton ZI du Coudray 93155 LE BLANC MESNIL représentée par Me Véronique LEMERCIER HENNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K 97 INTIMEE Madame Zohra X...... 93150 LE BLANC MESNIL comparante en personne, assistée par Me Lionel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 372 substitué par Me Olivier GADY, avocat au barreau de...

France | 06/03/2008 | Ct0139

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0051, 06 mars 2008, 06/14765

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 6 MARS 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 14765 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 13 juillet 2006 à PARIS par le Tribunal arbitral composé de Messieurs X..., BB... de Y... et AA... DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : LA SOCIETE CONCURRENCE SA ayant son siège : Les Molières 26120 MONTVENDRE représentée par son directeur général représentée par la SCP BASKAL...

France | 06/03/2008 | Ct0051

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 mars 2008, 07/02238

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 06 Mars 2008 no3, 6 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 02238 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2007 par le conseil de prud' hommes de Paris RG no 06 / 08652 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS ADIV MARKETING ... 63051 CLERMONT FERRAND CEDEX 2 représentée par Me Rémy MASSET, avocat au barreau de CUSSET VICHY substitué par Me Anne...

France | 06/03/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 06 mars 2008, 07/03026

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 06 Mars 2008 no4, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03026 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 02 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/00007 APPELANT Monsieur Karim X... ... 60100 CREIL représenté par Me Emmanuel GAYAT, avocat au barreau de BOBIGNY, BOB187 INTIMÉE FEDERAL EXPRESS CORPORATION Zone d'Entretien Route...

France | 06/03/2008
 
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