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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-01-25 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 25 janvier 2008, 04/09482

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 25 JANVIER 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/09482 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY 1ère ch. A - RG no 200202000 APPELANT Monsieur Antonio X... ... 92100 ANTONY représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN351 INTIMEE S.A.R.L. AGENCE DES TEMPLIERS prise...

France | 25/01/2008 | Ct0208

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 25 janvier 2008, 05/17111

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 25 JANVIER 2008 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17111 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Juin 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS 8ème - RG no 2004059315 APPELANTE SAS FUTUR TELECOM GROUP venant aux droits de la SA FUTUR TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux 10 place de la Joliette Les Docks Atrium 13002 MARSEILLE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU...

France | 25/01/2008 | Ct0208

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 25 janvier 2008, 05/20504

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 25 JANVIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/20504 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS 20ème ch. - RG no 04/2141 APPELANTE S.A.R.L. MINERVE CONSEIL FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux ... 75739 PARIS représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me de MAILLARD, avocat au...

France | 25/01/2008 | Ct0208

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0131, 25 janvier 2008, 06/04307

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 25 JANVIER 2008 no 08 /, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04307 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 01865 APPELANT Monsieur Bernard Marie Marcel X... demeurant ... 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Fabrice Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société ODDO et...

France | 25/01/2008 | Ct0131

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 25 janvier 2008, 06/3714

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRET DU 25 JANVIER 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 04/13408 APPELANT Madame Muriel X... divorcée Y... agissant en qualité d'héritière de Monsieur AMIOT ... 78400 CHATOU représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Maître Z... Philippe avocat et...

France | 25/01/2008 | Ct0203

France | France, Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2008, 07/07583

...France, Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2008, 07/07583...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 no 45 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07583 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Avril 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/53048 APPELANT Monsieur Sergio X... ... 98000 MONACO représenté par Me BOLLING, avoué à la Cour assisté de Me Christian Y..., avocat au barreau de PARIS, C1357 INTIMÉES...

France | 25/01/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 25 janvier 2008, 07/08304

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 25/01/2008 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08304 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Avril 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 98/20695 APPELANTS La S.A.R.L. PRODUCTIONS PAUL LEDERMAN agissant poursuites et diligences de son gérant dont le siège social est ... 75016 PARIS représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour, assistée de Maître...

France | 25/01/2008 | Ct0164

France | France, Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2008, 07/13097

...France, Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2008, 07/13097...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 no 59, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 13097 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2007-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 54331 APPELANTS Monsieur Charles Marie Marcel X... ... 76450 CANOUVILLE Monsieur Nicolas Georges Marie X... ... Armée 75017 PARIS Mademoiselle Natacha Béatrice...

France | 25/01/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2008, 07/13149

... pour litispendance devant la cour d'appel de Paris la demande de la société INVESTISSEMENTS ET...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 no 61 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13149 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2007 -Tribunal d'Instance de PARIS 02 - RG no 12-07-000019 APPELANTE S.A. ORANGE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 94745 ARCUEIL CEDEX...

France | 25/01/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 25 janvier 2008, 45

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 no 45 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07583 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Avril 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/53048 APPELANT Monsieur Sergio X... ... 98000 MONACO représenté par Me BOLLING, avoué à la Cour assisté de Me Christian Y..., avocat au barreau de PARIS, C1357 INTIMÉES Société GOOGLE Inc agissant poursuites et diligences en la...

France | 25/01/2008 | Ct0151
 
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