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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08684 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04/08851 APPELANT 1o - Monsieur Gonzague X... ... 75020 PARIS représenté par Me Iddir AMARA, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB194, INTIMEE 2o - S.A. HOTEL RITZ 15 place Vendôme 75001 PARIS représentée par Me COBLENCE et ASSOCIES, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08683 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04/08880 APPELANT 1o - Monsieur Jean Pierre LARROQUE 57 rue Pierre Bezançon 94440 MAROLLES EN BRIE représenté par Me Iddir AMARA, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB194, INTIMEE 2o - S.A. HOTEL RITZ 15 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Décembre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00288 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 03 / 10585 APPELANT 1o-Monsieur Mohamed X... 4 cour des Petites Ecuries 75010 PARIS représenté par Me Mathilde ROY MASUREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P518 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 49812 du 02 / 03 / 2007...

... DECISION 2006-05-02 Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Décembre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 13972 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 2 mai 2006 par la 22ème chambre B de la Cour d'appel de Paris RG no 03 / 36910 APPELANT Monsieur Grégoire X... ... 75116 PARIS comparant en personne, assisté de Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 006 INTIMÉE SA BNP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 17665 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2006- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2004F01770 APPELANT Monsieur Mohamed X... né le 7 Février 1948 à EL KSEUR ALGÉRIE de nationalité française demeurant ... 75020 PARIS représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie Y..., avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 3ème Chambre-Section A RG No : 06 / 20373 Nature de l'acte de saisine : Arrêt de renvoi cour cassation Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2006 Date de saisine : 13 Novembre 2006 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions Décision attaquée : no 04-16. 377 rendue par le Cour de Cassation de PARIS le 31 Janvier 2006 Appelant : Monsieur Jean-Paul X..., rep / assistant : Me Luc Y...-No du dossier 00024830 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 20957 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de M. le Juge Commissaire du 31 Octobre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 97 / 4164 APPELANTE SARL BLEU AZUR prise en la personne de son gérant ayant son siège 25 boulevard de la Liberté 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour INTIMES Monsieur Philippe...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2006-03-28 PARIS ...COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 3ème Chambre - Section A RG No: 06/22563 Nature de l'acte de saisine : Assignation Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2006 Date de saisine : 26 Décembre 2006 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires Décision attaquée : no 05/07487 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 28 Mars 2006 Appelante : S.A.S. MARTIN INVEST, rep/assistant : la SCP RIBAUT - No du dossier 23164 Intimés : Monsieur Jacques Y... pris tant à titre personnel qu'en sa qualité de président de la société In...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 no 379 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07326 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/15414 APPELANT Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 1er mars 1984 Lorsque l'intérêt de la personne morale mise en redressement judiciaire comme celui de ses... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2007-Tribunal de Commerce d'AUXERRE- APPELANT Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE Place du palais...