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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/25352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2005 - Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG no 04/1053 APPELANTE Société BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 1, place de la Trinité - 35000 RENNES représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Décembre 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00046 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20400407MN APPELANTE SNECMA venant aux droits de la SOCIÉTÉ SNECMA MOTEURS 2 Bld du Général Martial Valin 75015 PARIS représentée par la SCP FROMONT BRIENS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Pascale BARON, avocat au barreau de PARIS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Décembre 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00338 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20400958/m APPELANTE Société ALSTOM POWER SERVICE 141 rue Rateau 93120 LA COURNEUVE représentée par Me Martin PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : M 0455...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 6 DECEMBRE 2007 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15834 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 04 / 15365 APPELANT Monsieur Diabou Guy X... né le 10 février 1970 à Abidjan Côte d'Ivoire demeurant : ... 94400 VITRY SUR SEINE représenté par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Eve Y..., avocat toque B 31...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 6 DECEMBRE 2007 no, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 15883 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 05 / 02325 1ère chambre- 2ème section APPELANT Monsieur Arouna X... né le 10 février 1981 à DAKAR Sénégal domicilié chez Diankame BB... ... 75020 PARIS représenté par la SCP NARRAT- PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Décembre 2007 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00160 Décision déférée à la Cour : jugements rendus le 1er Juillet 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20101507/CR , 20100008/CR, 20300554/CR , 20100009/CR , 20200540/CR APPELANT Monsieur Pierre-Jean X... ... 94700 MAISONS ALFORT représenté par Me RAYNARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURIT...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 6 DECEMBRE 2007 no, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 22516 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 05 / 10570 1ère chambre- 2ème section APPELANT Monsieur Bakary X... né le 5 août 1972 à AJAR Mauritanie demeurant : C / O Monsieur KALOGA Y... 12 Passage de Gergovie 75014 PARIS représenté par la SCP TAZE- BERNARD...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 6 DECEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04016 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue par la Cour Internationale d'Arbitrage, Chambre de Commerce Internationale de Paris, par le Prof. Dr. Johan X... le 23 Janvier 2006 - RG no 13541 APPELANT Monsieur Aimery DE Y... demeurant : ... 62130 HUMIERES représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 6 décembre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 07317 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 16692 APPELANT 1o-Monsieur Pierre A... B... 95300 ENNERY comparant en personne assisté de par Me Stéphane WOOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P 283, INTIMEE 2o-S. A. BUSINESS ET DECISION B ET D 153 rue de Courcelles 75017 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Décembre 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00452 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600387/B APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C.N.A.V 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BIDAULT DULONGCOURTY en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Tayeb X... ... 93700 DRANCY représenté par Me Clélia...