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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 30 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00529 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 5 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/06616 APPELANTES Société EDELWEISS FRANCE ... 75009 PARIS représentée Mme X..., Directrice et, par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2042 SA CHAUSSEE D'ANTIN venant aux droits...

...France, Cour d'appel de Paris, 30 novembre 2007, 05/10277...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 no 281,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 10277 Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 07 Avril 2005 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 04 / 31 APPELANT FONDS de GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21251 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/4726 APPELANTE S.C.P. IMBAULT- LAVAL - DAUDE SCP DE NOTAIRES ASSOCIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal 5 rue Feray 91813 CORBEIL ESSONNE CEDEX représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 no07/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05963 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/04660 APPELANTS Madame Laurence X... ... 93100 MONTREUIL représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Maud Elodie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 1757 Monsieur Patrice Z... ... 93100 MONTREUIL...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 no07/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12225 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/04303 APPELANTS Monsieur Armand X... ayant son siège ... 75016 PARIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Julien Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 224, de la SCP CHEMOUNI DAUZIER...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 30 Novembre 2007 no 4, 6 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 12768 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2006 par le conseil de prud' hommes de Paris RG no 04 / 07017 APPELANT Monsieur Jacques X... C / O X... / ... LE BOURG 22420 TREGROM représenté par Me Frédéric PINEAU, avocat au barreau de PARIS, P 497 INTIMÉE SA...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00779 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05 / 2526 APPELANT Monsieur François X... ...- ... 75016 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître LEQUILLERIER Francine avocat, toque E1572 APPELANTS ET INTIMES Monsieur Christian Y...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 30 Novembre 2007 no 8, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 05/06428 APPELANTE Madame Corinne X... ... 75014 PARIS comparante en personne INTIMÉE EURL CENTRALE DES PEELINGS 60 rue Yves Klein 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 30 Novembre 2007 no10, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03028 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 06 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/00467 APPELANTE Madame Amandine X... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS comparante en personne, assistée de Me Thierry DOMAS, avocat au barreau de PARIS, R 46 INTIMÉE SA VIRGIN STORES...