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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-11-21 dans la jurisprudence francophone

23 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0122, 21 novembre 2007, 06/04308

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04308 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème chambre 1ère section - RG no 03/12666 APPELANTE Madame Marie-Emmanuelle X... née Y... demeurant ... représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître SCARANOZZINO SCP SCARANOZZINO SCARAVE avocat INTIMEES...

France | 21/11/2007 | Ct0122

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 21 novembre 2007, 06/05084

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/05084 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 24 mars 2006 par Maître Camilla...

France | 21/11/2007 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, 21 novembre 2007, 06/06727

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 21 Novembre 2007 no 7 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06727 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/10607 APPELANT Monsieur Alexandre X... ... - SL4 3 SY - WINDSOR ROYAUME-UNI comparant en personne, assisté de Me André OUANNES, avocat au barreau duVAL DE MARNE...

France | 21/11/2007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 21 novembre 2007, 06/09577

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/09577 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Benoit TRUET-CALLU, Greffier lors des débats et de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 30 mai 2006...

France | 21/11/2007 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 21 novembre 2007, 06/10334

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/10334 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception...

France | 21/11/2007 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 21 novembre 2007, 06/11228

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06 / 11228 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et...

France | 21/11/2007 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 21 novembre 2007, 06/11583

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/11583 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Benoit TRUET-CALLU, Greffier lors des débats et de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 30 juin 2006...

France | 21/11/2007 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 21 novembre 2007, 06/12177

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/12177 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Benoit TRUET-CALLU, Greffier lors des débats et de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée et...

France | 21/11/2007 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 21 novembre 2007, 06/13067

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/13067 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 26 juillet 2006 par Maître Arnaud...

France | 21/11/2007 | Ct0089

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 21 novembre 2007, 06/14229

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14229 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/02660 APPELANTE Madame Anna X... agissant en son nom personnel et en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI ANNABE ... 75002 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Lucienne ORLEAN-LEGER...

France | 21/11/2007 | Ct0202
 
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