Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2007-11-07 dans la jurisprudence francophone

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 07 Novembre 2007 no 7, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 08501 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2005 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Commerce RG no 04 / 13847 APPELANTE Madame Kandia X... épouse Y... ... 75011 PARIS comparant en personne, assistée de Me Leila MASSERA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1310...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 7 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/03620 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er mars 2006 par Maître Stéphane GOLDENSTEIN, avocat de Monsieur Serge...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 07 Novembre 2007 no 9, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 06485 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section Activités diverses RG no 04 / 00528 APPELANTE SARL CEJIP PSI siège social : 945 avenue du Pic de Bertagne ZI de Jouques 13420 GEMENOS représentée par Me Grégoire LUGAGNE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 7 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/07736 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 mai 2006 par Maître Christine ELBE, avocat substituant la SCP MAIRAT ET...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 7 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/09282 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 24 mai 2006 par Maître Virginie BIANCHI, avocat substituant Maître Gérard...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 7 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/11961 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 juillet 2006 par Maître Servane CROSNIER, avocat substituant Maître...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 7 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/12767 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 19 juillet 2006 par Maître Slimane X..., avocat substituant Maître...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2003/019146 APPELANTES S.A. PROCONECT ayant son siège 5 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 no, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 14734 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 01 / 12551 APPELANTES COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE ayant son siège 5 rue Henri Martin 51200 EPERNAY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 14852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2006-Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 06 / 00264 APPELANTS Madame Irène X... épouse AA... ... 77590 FONTAINE LE PORT Monsieur Jean Y... AA... ... 77590 FONTAINE LE PORT représentés par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Me Jacques Z..., avocat au barreau...