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...France, Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2007, 05/01263...21ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 01263 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 14503 APPELANTE SARL CATHERINE X... 12 rue Guynemer 75006 PARIS représentée par Me Anne Dominique RUANO-GUIBOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 483 INTIMÉE Madame Béatrice Y... ... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Arthur DETHOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2377 substitué par Me Frédéric...

...Cour d'appel de Paris...8ème Chambre - Section A Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2005 - Tribunal d'Instance de PARIS 18ème - RG no 05/000340 APPELANTE S.A. MCS et ASSOCIESagissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 96-98, avenue Raymond Poincaré - 75207 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Courassistée de Maître Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : E578 INTIMÉE Mademoiselle Nathalie Y...née le 24 décembre 1969 à PARIS 14ème de nationalit...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section A ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 no,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 21320 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2005-Tribunal d'Instance de PARIS 15ème-RG no 05 / 316 APPELANTE Madame Corinne X...épouse Q... né le 26 mai 1948 à NEUILLY SUR SEINE de nationalité française demeurant ... représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique Y..., avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 no 07- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21506 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 200504061 APPELANTE Madame Laurence X... divorcée Y... demeurant ... 75017 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Roland D'Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SAS CHAURAY...

...Cour d'appel de Paris...1ère Chambre-Section C Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 23025 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 03 / 01743 2ème chambre-cabinet 5- APPELANT Monsieur Hamid X... né le 17 novembre 1971 à PARIS 18ème demeurant ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître MORIN, avocat au barreau de Lyon qui a fait déposer son dossier INTIMEE Madame Farida Z...née le 20 janvier 1969 à TOURNAN EN BRIE 77 demeurant : ...77330...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 27 septembre 2007 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : jonction-S 06 / 01892 et S 06 / 10244 Décision déférée à la Cour : jugements rendus le 30 août 2005 et 04 mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 6o Ch- section encadrement-RG no 04 / 11664 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT S. A. S. ARCHIVES GENEALOGIQUES X... 18 rue du Cherche-Midi 75006 PARIS représentée par Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME AU...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2003-06-12 PARIS ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 27 septembre 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10742 Décision déférée à la Cour : rectification d'erreur matérielle à arrêt de cette Chambre en date du 12 juin 2003 - RG no 03/31148 DEMANDEUR M. Damien X... ... 93250 VILLEMOMBLE représenté par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 84 substitué par Me Anne FRESNEAU, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEURS Me Alain VAUTIER...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 27 Septembre 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01084 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 4ème Section RG no 1.992/03 APPELANTE INSTITUT ARTHUR VERNES 36 Rue d'Assas 75006 PARIS représenté par Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 substituée par Me LORIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1978 INTIMÉE UNION POUR LE...

...France, Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2007, 06/20779...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20779 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 09 Novembre 2006 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de PARIS - section A Cabinet 1 RG no 05/39049 APPELANT Monsieur François X... demeurant ... 75007 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22366. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG no 03/09357. APPELANTE : SNC JESTA FONTAINEBLEAU prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social ..., représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de...