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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 13 Septembre 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43457 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 3ème Section RG no 16549/00 APPELANT Monsieur Abdelkader X... No 364 - Zone B1 CHETTIA 02170 CHLEF - ALGERIE représenté par Me ROULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1094 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/017870 du 20/10/2006...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 13 Septembre 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00820 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20301292/Cr APPELANTE Madame Jeanine X... ... 94230 CACHAN comparante en personne, assistée de Me Michel BONNELY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1119 INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV ... 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 13 Septembre 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/04522 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 4o Ch - section encadrement - RG no 04/03105 APPELANTE Mme Barbara X... ... 75006 PARIS représentée par Me Anne ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L 047 INTIMEES SOCIETE NRJ REGIES 22,RUE BOILEAU 75017 PARIS représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 13 Septembre 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00951 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 20300366/MX APPELANT Monsieur Gérard X... ... 77420 CHAMPS-SUR-MARNE comparant en personne, assisté de Me Joël RABIER, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉES Société SOPROSEMI - Monsieur PERDRIEL Claude LE VIVIER 77580 CRECY LA CHAPELLE représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 13 Septembre 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00087 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 1ère Section RG no 26.889/01 APPELANT Monsieur Pierre Charles X... ... 75001 PARIS représenté par Me Jean-Paul VASSAL, avocat au barreau de PARIS, toque : 0361 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 13 Septembre 2007 no 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/03284 APPELANTE Madame Chantal X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assistée de Me Annie THERET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 12 INTIMÉE STE AD VALOREM 12, avenue...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 13 Septembre 2007 no3, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01616 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 04/08128 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Michaël X... "Ancien Presbytère" 76119 STE MARGUERITE SUR MER comparant en personne, assisté de Me Bruno DE PREMARE, avocat au barreau de PARIS, C 1176...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 no07- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02643 Sur renvoi après cassation du 4 janvier 2006, de l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS 15ème chambre - section A rendu le 19 septembre 2000, sur appel du jugement du 10 Mars 1998 rendu par le tribunal de grande instance de PARIS - RG no 96/19378 DEMANDEUR A LA SAISINE COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS représentée par son maire ayant son...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 no 07- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15432 Sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 2006, de l'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Orléans le 23 décembre 2004, sur appel du jugement du 04 Septembre 2003 rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOURS - RG no 00/01270 DEMANDEUR A LA SAISINE S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17214. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 11ème - RG no 1106000585. APPELANT : Syndicat des copropriétaires ... représenté par son syndic, le cabinet Jean CHARPENTIER SOPAGI, ayant son siège ..., lui-même pris en la personne de son représentant légal, représenté par Maître Luc COUTURIER, avou...