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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section F ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 AUDIENCE SOLENNELLE no 44, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2005/23312 Décision déférée à la Cour : du 25 octobre 2005 rendue par M. Le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : - Monsieur Raymond X... ... 75015 PARIS comparant en personne, assisté de Maître Gérard ALGAZI, avocat au barreau de PARIS toque : G218 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section F ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 AUDIENCE SOLENNELLE no 45, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2005/23428 Décision déférée à la Cour : du 24 novembre 2005 rendue par le Conseil de Discipline de l'Ordre des Avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL 34 Quai des Orfèvres75001 PARIS représenté par M. Olivier LAMBLING, Avocat Général. DÉFENDEUR AU RECOURS : Mme Schéhérazade X... ... non comparante...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 28 Septembre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01627Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 03/09888 APPELANTMonsieur Emmanuel X..., rue xxxxxxx92200 NEUILLY SUR SEINEcomparant en personne, assisté de Me Marie-Laure LABAT-OLIVEAU, avocat au barreau de PARIS, R 182INTIMÉESA DEXIA BANQUE PRIVÉE FRANCE37, xxxxxxxxxxxxxxxx PARIS CEDEX 08représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 28 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/05804 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03/06108 APPELANT 1o - Monsieur Michel X... 41, Ile des Migneaux 78300 POISSY comparant en personne, assisté de Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B.802, INTIMEES 2o - S.A. DE LA RUE DU LOUVRE 35, rue du Louvre 75002 PARIS représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 28 septembre 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01781Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 1 Ch - section encadrement - RG no 03/16083 APPELANTE Madame Patricia X... ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE comparant e personne, assistée de M. Joùl Y... Délégué syndical ouvrier dûment mandatéINTIMEE SA EDITIONS J'AI LU 84 quai Panhard et Levassor 75647 PARIS CEDEX 13 représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 28 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/05963 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de MELUN section industrie RG no 04/00402 APPELANTE 1o - SAS SEOP GROUPE ISTRA 3-9 rue Gutemberg ZI 77109 MEAUX CEDEX représentée par Me Olivier MORIN, avocat au barreau de MEAUX, INTIMEE 2o - Madame Joelle X... ... représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 28 septembre 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/01802Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 4 Ch - section encadrement - RG no 02/11724 APPELANTE Mme Carolyn X... Elisant domicile chez Me Y... ... 75116 PARIS représentée par Me Alexandre MAILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 71 INTIMEES SOCIETE DOW JONES PUBLISHING COMPANY 17, rue de Surène 75008 PARIS représentée par...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 28 Septembre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01897 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section commerce RG no 02/03683 APPELANTE 1o - Sarl PINEL STAINS 26, rue Georges Beauce 93240 STAINS représentée par Me Philippe RAULET, avocat au barreau de PARIS, toque : M.2211, INTIME 2o - Monsieur Stevan X... ... comparant en personne, assisté de Me Nadia BORRULL, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2006 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/22563 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2003011498 APPELANTE S.A.R.L. EURL 10-12 RUE HAMELIN agissant en la personne de son gérant en exercice Monsieur LE X... société OPPENHEIM IMMOBILIER 109, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/08380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 02/7090 APPELANTS Monsieur Jean X... né le 20.12.1944 à Nelling 57670, nationalité française, retraité, ... Madame Odile Y... épouse X... née le 8.11.1932 à Nelling 57670, nationalité française, retraitée, ... représentés par la SCP...