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... Cour d'Appel de PARIS; Jean X... a saisi ladite Cour d'appel par déclaration en date du 24 mai 2004...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 17 MARS 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/09917 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 18 février 2002 par la Cour d'Appel de Douai 1ère chambre d'un Jugement rendu du 07 septembre 1999 par la 1ère chambre du Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer RG 99/01233 DEMANDEUR A LA SAISINE et...

...France, Cour d'appel de Paris, 17 mars 2006, 99/01806...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 17 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/09918 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 2002 par la Cour d'Appel de Douai 1ère chambre d'un Jugement rendu du 09 novembre 1999 par la 1ère chambre du Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer RG 99/01806 DEMANDEUR A LA SAISINE ET APPELANT Monsieur X... Y... ... par la SCP FANET - SERRA...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 17 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/10870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11269 APPELANTE Madame Odette Y... ... par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistée de Me Marc VAN BENEDEN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 64 INTIMES S.A BANCA INTESA FRANCE anciennement dénommée BANCA COMMERCIALE ITALIANA France...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 17 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43777 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20400411/B APPELANTE Madame Jeanne X... 33 bis rue du 26 août 1944 93160 NOISY LE GRAND Comparant en personne INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV 110/112 Rue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général Monsieur Le Directeur Z... des Affaires Sanitaires et...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B X... DU 17 MARS 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/16050 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/01885 APPELANT Monsieur Thierry Y... architecte, nationalité française, né le 1.3.1957 à Tanarive Madagascar, demeurant 24, rue Bezout 75014 PARIS représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE - OUDINOT, avoués à la Cour assisté de Maître Hélène...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 17 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/07414 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2004 par la 2ème chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/07860 APPELANT MONSIEUR LE DELEGUE INTER-REGIONAL DES IMPÈTS CHARGE DE LA DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES ayant ses bureaux 6 bis rue de Courtois-93696 PANTIN CEDEX agissant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET DU 17 MARS 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15582 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/54199 APPELANTE S.A.R.L. L'HOTEL DE BELFORT agissant poursuites et diligences de son gérant 37 rue Servan 75011 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Fabrice MOUTON, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 17 MARS 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2004 rendu par le Tribunal d'Instance du 11ème arrondissement de Paris- RG no 11-04-000986 APPELANTE S.A.S. CALAIRE CHIMIE ayant son siège Zone Industrielle 1 Quai d'Amérique - BP. 215 62104 CALAIS CEDEX représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Marie SALVA...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 17 MARS 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/09917 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 18 février 2002 par la Cour d'Appel de Douai 1ère chambre d'un Jugement rendu du 07 septembre 1999 par la 1ère chambre du Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer RG 99/01233 DEMANDEUR A LA SAISINE et APPELANT Monsieur Jean X... ... par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 17 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/20207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Août 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/5779 APPELANT Monsieur Monsieur Eric Denis Antoine MOUSSEL demeurant 37 bis rue de Neuilly 94120 FONTENAY SOUS BOIS représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Al Assanne CAMARA, avocat au barreau de PARIS, toque...