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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/31858 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 98/04973 APPELANTE CRAMIF 17/19 avenue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie LASSE Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Mathilde GICQUEL Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Camille X... 5 avenue Bosquet...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38598 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/01679 APPELANTE CRAMIF CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE 17-19 rue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Mathilde X... juriste en vertu d'un pouvoir général et Melle Sophie Y... juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/30631 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/01303 APPELANTE CRAMIF 17-19 rue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie LASSE Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Melle Mathilde GICQUEL Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Marie-Paule X... 71 avenue du Gal de...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37870 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/13095 APPELANTE CRAMIF 17-19 rue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Mathilde X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Marie Z... 111, rue des Bateliers 60700...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37824 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 01/14369 APPELANTE Madame Christine X... 58, rue des Fougères 95560 MAFFLIERS comparante en personne, assistée de Me Vincent PICHOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES CRAMIF 17/19, avenue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Sophie Y...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/33200 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Activités diverses RG no 98/05406 APPELANTE CRAMIF 17/19, avenue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Monique Z... 49 rue de l'Yser...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37869 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/11763 APPELANTE CRAMIF 17/19 avenue de Flandre 75019 PARIS CEDEX 19 représentée par Melle Mathilde X... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Sophie Y... Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Martine Z... 4 rue Jean...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38820 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/10935 APPELANTE Madame Liliane X... 1, rue Duhesme 75018 PARIS représentée par Me Vincent PICHOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES CRAMIF CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE 17-19 rue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 01/13549 APPELANTE Madame Jacqueline X... 8 avenue Jean Mermoz 91320 WISSOUS représentée par Me Vincent PICHOT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES CRAMIF CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE 17-19 rue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 01 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/16849 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 0112282 APPELANTE UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III ayant son siège 118 route de Narbonne 31062 TOULOUSE CEDEX 04 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués...