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...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 28 février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/05546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no F 03/05945 Jonction des procédures RG 05/05546, 05/05548 à 05/05550, 05/05552 à 05/05555, 05/05559 à 05/05562, 05/05565 à 05/05566, 05/05569 à 0505572, 05/05574 à 05/05580...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 28 février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/05556 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section industrie RG no 03/05996 APPELANT Monsieur Jean-Claude X... 116, rue de Stalingrad 93100 MONTREUIL représenté par Me Dominique PETAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 15 INTIMEES SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE 22-30, avenue de Wagram 75008 PARIS SOCIETE GAZ DE FRANCE 23, rue...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 28 Février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35686 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 03/04841 APPELANTE SARL LES EDITIONS ROTATIVE 44 rue de Turbigo 75003 PARIS représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, C758 INTIME Monsieur Michel X... 10 rue Meslay 75005 PARIS représenté par Me Marielle BOULLIER, avocat au barreau de PARIS, D 528 COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 28 février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/05546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no F 03/05945 Jonction des procédures RG 05/05546, 05/05548 à 05/05550, 05/05552 à 05/05555, 05/05559 à 05/05562, 05/05565 à 05/05566, 05/05569 à 0505572, 05/05574 à 05/05580. APPELANTS Monsieur Bernard X... 39, rue du 14 juillet 94140 ALFORTVILLE Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRET DU 28 FEVRIER 2006 no , 03 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04721 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/1141 APPELANTE LA SOCIETE THE HR CONSULTING NETWORK S.A ayant son siège : 25 Rue François 1er - 75008 PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général et, tous représentants légaux...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 28 FEVRIER 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22662 Sur requête en renvoi pour cause de suspicion légitime en date du 15 novembre 2006 DEMANDEURS Madame Marie-Claude X... 14, rue de Castiglione 75001 PARIS Monsieur Jean-Patrick SAINT Y... 14, rue de Castiglione 75001 PARIS Non comparants COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2006, en chambre du conseil, devant la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 28 FEVRIER 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23268 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 03/9471 APPELANTE Madame Valérie X... épouse Y... 1 ter, rue Fernand Jorelle 95420 SAINTT GERVAIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Laurent IVALDI, avocat au barreau de VAL D'OISE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 28 Février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35468 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 02/15064 APPELANT Monsieur Pierre X... 2/8 Rue de l'Ecole de Mars 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, R130 INTIMEE SA MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS France 112 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me Blandine...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 28 FEVRIER 2006 No du répertoire général : 04/15876 Nous, Sophie X..., Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 3 septembre 2004 par la SCP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 28 FEVRIER 2006 No du répertoire général : 05/7257 Nous, Sophie X..., Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 5 avril 2005 par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant 6 rue du Trou à la Marne 62157 ALLOUAGNE ; Vu les pièces jointes à cette requête...