Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2002-11-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002, 2002/00888
TRAVAIL - Travail dissimulé Lorsque le contrat signé entre les parties n'est pas un contrat de production au sens de l'article L.762-1 du... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002, 2002/03751
CIRCULATION ROUTIERE - Permis de conduire - Suspension - Aménagement Afin de tenir compte de la personnalité du prévenu délinquant primaire,... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002, 2002/32810
EMPLOI - Travail dissimulé - Cas - Mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué -... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002, 2002/32960
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Préjudice résultant du licenciement abusif du salarié empêché de lever les... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002, JURITEXT000006941366
PROCEDURE CIVILE En application des dispositions de l'article 753 du nouveau code de procédure civile modifié par le décret du 28 décembre... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 2è chambre, section A X... DU 26 NOVEMBRE 2002 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/07514 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 01/03/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 2/2è Ch. RG n : 2000/02303 Date ordonnance de clôture : 14 Octobre 2002 Nature de la décision : contradictoire Décision : infirmation APPELANTE : S.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES...
| France, Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002, JURITEXT000006941495
a Selon l'article L. 212-4 du Code du travail, la signature du contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur pour la... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002, JURITEXT000006942224
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement Respecte son obligation de reclassement, l'employeur, qui, dans... ...Cour d'appel de Paris...: :
| France, Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2002, JURITEXT000006942228
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale S'il appartient au salarié syndicaliste... ...Cour d'appel de Paris...: : :
