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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2013-11-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 28 novembre 2013, 11/00604

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 294 Arrêt du 28 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 604 Décision déférée à la Cour : rendue le : 08 Novembre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Décembre 2011 APPELANT M. Paul Raphaël Pierre X... né le 28 Septembre 1950 à MARRAKECH demeurant ... représenté par la SELARL DUMONS et ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Véronique Marie Y... née le 15 Janvier 1960 à NOUMEA 98800 demeurant ... représentée par la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA...

France | 28/11/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 28 novembre 2013, 11/604

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 294 Arrêt du 28 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 294 Arrêt du 28 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 604 Décision déférée à la Cour : rendue le : 08 Novembre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Décembre 2011 APPELANT M. Paul Raphaël Pierre X... né le 28 Septembre 1950 à MARRAKECH demeurant ... représenté par la SELARL DUMONS ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Véronique Marie Y... née le 15 Janvier 1960 à NOUMEA...

France | 28/11/2013

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 28 novembre 2013, 12/00203

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 295 Arrêt du 28 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 203 Décision déférée à la Cour : rendue le : 03 Mai 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Nicolas X... né le 25 Septembre 1976 à ST ETIENNE 42000 demeurant ... représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Violaine Josette Ginette Y... née le 27 Décembre 1982 à BRIGNOLES 83170 demeurant ... bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2012/ 119...

France | 28/11/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 28 novembre 2013, 12/00239

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 296 Arrêt du 28 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 239 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG no : 10/ 696 Saisine de la cour : 20 Juin 2012 APPELANTS M. Miguel X... né le 22 Janvier 1961 à ACHICOURT 62217 demeurant ... Mme Hina Y... épouse X... née le 27 Décembre 1976 à PAPEETE 98715 demeurant ... Tous deux représentés par la SCP D'AVOCAT JEAN-CLAUDE MANSION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SARL SYNDIMMO, prise en la personne de son...

France | 28/11/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 28 novembre 2013, 12/00254

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 297 Arrêt du 28 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 254 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Juin 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA RG no 11/ 2191 Saisine de la cour : 04 Juillet 2012 APPELANTE Mme Marie-Anne X... née le 01 Septembre 1965 à NOUMEA 98800 demeurant ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 925 du 09/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA représentée par Me Caroline PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Stève Y...

France | 28/11/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 28 novembre 2013, 12/00293

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 298 Arrêt du 28 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 293 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Juillet 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Daniel X... né le 23 Juillet 1973 à VIENTIANE-LAOS VIETNAM demeurant ... représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Chantal Y... née le 04 Juillet 1981 à VIENTIANE-LAOS VIETNAM demeurant ... représentée par la SELARL CALEXIS, avocat au...

France | 28/11/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 28 novembre 2013, 12/00306

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 299 Arrêt du 28 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 306 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Juin 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 03 Août 2012 APPELANTE Mme Claire X... veuve Y... née le 26 Mai 1927 à POYA 98827 demeurant ... représentée par la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SCI PANTHERA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 14 rue Archambault-Anse Vata-98800 NOUMEA représentée par la...

France | 28/11/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 28 novembre 2013, 12/00313

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 300 Arrêt du 28 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 313 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA RG no 12/ 1168 Saisine de la cour : 07 Août 2012 APPELANTE Mme Tania Reine Hélène X... née le 03 Juillet 1976 à NOUMEA 98800 demeurant ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 995 du 09/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA représentée par Me Véronique LE THERY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M...

France | 28/11/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 28 novembre 2013, 12/00367

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 301 Arrêt du 28 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 367 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Août 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG no : 10/ 396 Saisine de la cour : 05 Septembre 2012 APPELANTS M. André X... né le 04 Juillet 1961 à DUMBEA 98835 demeurant ... Représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Loinda Y... épouse X... née le 02 Septembre 1961 à NOUMEA 98800 demeurant ... Représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Melle...

France | 28/11/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 28 novembre 2013, 12/00389

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 302 Arrêt du 28 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 389 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA RG : 09/ 1653 Saisine de la cour : 25 Septembre 2012 APPELANTE Mme Michelle Ariane Nicole X... née le 23 Octobre 1959 à NOUMEA 98800 demeurant ... représentée par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Alain Georges Y... né le 08 Janvier 1953 à NOUMEA 98800 demeurant ... représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au...

France | 28/11/2013 | Chambre civile
 
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