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...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 27 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 12/9 Décision déférée à la cour : rendue le : 10 Février 2012 par le : Juge commissaire de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Alain-Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la SCI PHOENIX ... - BP. 3286 - 98846 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL LOMBARDO INTIMÉ LA BANQUE NATIONALE DE PARIS - PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal Siège social 37 Avenue Henri Lafleur - BP. K3...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 28 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 10 Décision déférée à la cour : rendue le : 15 Février 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Max X... né le 12 Mars 1956 à BOURAIL 98870 demeurant ...-98840 TONTOUTA M. Noël Y... demeurant ...-98890 PAITA M. Gabriel Z... demeurant ...-98840 TONTOUTA Tous représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉ LA SARL CIPAC INDUSTRIE, prise en la personne de son représentant légal en...

...Cour d'appel de Nouméa...Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 14 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 novembre 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 02 mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Marco X...né le 02 avril 1972 à THIO 98829 demeurant ...-98890 PAITA représenté par la SELARL MANU TAMO INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., ès-qualités de mandataire-liquidateur de la SARL LM LES 5 ELEMENTS ...-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 95 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 61 Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Estelle X... née le 02 Septembre 1965 à LAON 02000 demeurant ...-98836 DUMBEA GA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 252 du 01/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE INTIMÉE LA BANQUE NATIONALE...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 17 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 00070 Décision déférée à la cour : rendue le : 31 Janvier 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 16 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Xavier X... né le 14 Mai 1968 à GRENOBLE 38000 demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL DUMONS et ASSOCIES INTIMÉ LA SARL LABEL EXPLO, prise en la personne de son représentant légal en exercice 67 rue Auer-DUCOS-BP. 17245-98862 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL CALEXIS...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 30 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 12/ 90 Décision déférée à la cour : rendue le : 24 Mai 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 03 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Boris X..., agissant sous le nom commercial de MANAGEMENT CONSULTING DES ENTREPRISES né le 07 Mai 1971 à FUTUNA 98620 demeurant ...-98847 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL Ph. OLIVIER INTIMÉ LA SARL LA SABLIERE DE LA RIVIERE DES PIROGUES, prise en la personne de son représentant légal en...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 96 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 110 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Février 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 15 Mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL PHOCIDIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège Social : 41 rue de l'Alma-BP. 661-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BOUQUET-DESWARTE INTIMÉ LA SCI H58, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège Social : 7 rue de la...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 18 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 170 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Mars 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL LA FOA ODONTOLOGIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis-BP. 314-98880 LA FOA représentée par la SELARL BOUQUET-DESWARTE INTIMÉE Mme Lynda X... née le 28 Juin 1975 à ST DENIS 97400 demeurant ...-98880 LA FOA représentée par la SELARL...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 97 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 290 Décision déférée à la cour : rendue le : 11 Juillet 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Juillet 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Christophe Julien Honoré X... né le 08 Octobre 1967 à MONTPELLIER 34000 demeurant ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 928 du 09/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA représenté par Me Anne-Claire LOUVET INTIMÉE LA COMPAGNIE...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 19 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 409 Décision déférée à la cour : rendue le : 29 Mai 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL LES SABLIERES DE NEPOUI, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Pavillon 17- NEPOUI-98827 POYA représentée par la SELARL d'avocat LOMBARDO INTIMÉ M. Anaël X... né le 10 Décembre 1985 à KONE 98860 demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par la...