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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 juin 2023, 20/01610
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01610 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXWY CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 juin 2020 RG :F 18/00034 M C/ S.A.R.L. SCOIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI Grosse délivrée le 27 juin 2023 à : - Me Me Christiane IMBERT-GARGIULO - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 juin 2023, 20/02743
... - Me MEFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02743 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2V3 EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 07 octobre 2020 RG :18/00199 G C/ E Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 1 Grosse délivrée le 27 JUIN 2023 à : - Me OLLIER-BONNET - Me KUJUMGIAN - Me MEFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 juin 2023, 20/03257
... Grosse délivrée le 27 JUIN 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03257 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H36W CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 novembre 2020 RG :18/00702 Association SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON C/ F Grosse délivrée le 27 JUIN 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 JUIN 2023...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 juin 2023, 20/03327
... : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03327 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4EF CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 octobre 2020 RG :18/00338 O C/ U Grosse délivrée le 27 JUIN 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 juin 2023, 21/00854
... délivrée le 27 JUIN 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00854 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6Z3 CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 22 janvier 2021 RG :19/00026 N C/ S.A.S. AVERNE AUTOMOBILES Grosse délivrée le 27 JUIN 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 juin 2023, 21/01157
... délivrée le 27 JUIN 2023 à : - Me AUTRIC - Me BOULARAND COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01157 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7R7 EB/LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 février 2021 RG :F 20/00025 T C/ Association ENTRAIDE ET ABRI Grosse délivrée le 27 JUIN 2023 à : - Me AUTRIC - Me BOULARAND COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 juin 2023, 21/01370
... 27 juin 2023 à : - Me SOULIER - Me CROS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01370 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IACD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 mars 2021 RG :19/00472 S.A.S.U. PC PARTNERS C/ T Grosse délivrée le 27 juin 2023 à : - Me SOULIER - Me CROS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 juin 2023, 21/01440
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 JUIN 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01440 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAHG CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 mars 2021 RG :16/00723 J C/ I S.A. 9 Organisme CGEA ILE DE FRANCE EST Grosse délivrée le 27 juin 2023 à : - Me RILOV - Me MARTIN DE FREMONT - Me JOURDE - Me DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 juin 2023, 21/01441
... Grosse délivrée le 27 juin 2023 à : - Me BILLET - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01441 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAHI CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 mars 2021 RG :F19/00051 F C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ANÉE Grosse délivrée le 27 juin 2023 à : - Me BILLET - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 27 juin 2023, 21/01443
... 2023 à : - Me LEVET - Me GARCIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01443 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAHQ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 mars 2021 RG :F 20/00039 Association 6 C/ L Grosse délivrée le 27 juin 2023 à : - Me LEVET - Me GARCIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
