Recherche de (formation:Cour d'appel de Nimes OR tribunal:Cour d'appel de Nimes) date_arret:2022-12-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 08 décembre 2022, 21/00592
... BCEP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 08 DECEMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6EG VH TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 28 août 2020 RG :11-20-73 B C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Me Darnoux SCP BCEP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNONAY en date du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 08 décembre 2022, 21/00838
... associés Me Villiano COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6YH LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 janvier 2021 RG :16/00017 H C/ S.A. VOLTALIA Grosse délivrée le à Selarl GP associés Me Villiano COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 08 décembre 2022, 21/02257
... Me Mendez Selarl Lexavoue SCP Coulomb Divisia... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02257 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICNE LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 28 mai 2021 RG :19/00436 B C/ X D S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AVIVA Grosse délivrée le à Me Mendez Selarl Lexavoue SCP Coulomb Divisia... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 08 décembre 2022, 21/02279
.../12/2022 à Me Philippe PERICCHI à Me Olivier COLLION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02279 - N°Portalis DBVH-V-B7F-ICOX ET- AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 30 juin 2020 RG:20/00295 F C/ R M Grosse délivrée le 08/12/2022 à Me Philippe PERICCHI à Me Olivier COLLION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 08 décembre 2022, 21/02491
... Marmillot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02491 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDBR AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 27 mai 2021 RG:19/01127 Compagnie d'assurance PACIFICA C/ S Grosse délivrée le à SCP GMC Me Marmillot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 08 décembre 2022, 21/02820
.../12/2022 à Me Karine HAROUTUNIAN- ASSANTE à Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02820 - N°Portalis DBVH-V-B7F-ID5S MPF - NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 28 mai 2021 RG:2019009883 O C/ Caisse CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le 08/12/2022 à Me Karine HAROUTUNIAN- ASSANTE à Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 8 DÉCEMBRE 2022 Décision...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 08 décembre 2022, 21/03349
.../12/2022 à Me Jean jacques SAUNIER à Me Julien HERISSON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03349 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IFO6 SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 février 2021 RG:18/03908 S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ D Grosse délivrée le 08/12/2022 à Me Jean jacques SAUNIER à Me Julien HERISSON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 08 décembre 2022, 21/03526
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 Décision...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03526 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGDF MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 août 2021 RG:18/05911 A S.A. PANACEA ASSURANCES C/ Z V Z OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX S.A.S. POLYCLINIQUE 17 S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DU GARD Grosse délivrée le 08/12/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Candice DRAY à Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 08 décembre 2022, 21/04266
... le 08/12/2022 à Me Franck LENZI à Me Jean-philippe DANIEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04266 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IINM ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 04 octobre 2021 RG:20-000165 S.A.S.U. PRESTIGE AFFAIRES C/ S Grosse délivrée le 08/12/2022 à Me Franck LENZI à Me Jean-philippe DANIEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 08 décembre 2022, 21/04395
...France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 08 décembre 2022, 21/04395...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04395 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IIZN MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 06 décembre 2021 RG:RG 18/0363 S.A.R.L. SAFIMMO C/ R L S.C.P. R D Grosse délivrée le 08/12/2022 à Me Marie-ange SEBELLINI à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
