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| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 18/02382
... 29/09/2022 à Me Guillaume FORTUNET à Me Catherine JAOUEN COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° N° RG 18/02382 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HAYC MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 mars 2018 RG :16/01665 O C/ O W Grosse délivrée le 29/09/2022 à Me Guillaume FORTUNET à Me Catherine JAOUEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame G O épouse W née le 22 Juin 1947 à Localité 9 Localité 7 Adresse 4 Localité 8 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 19/03637
.../09/2022 à Me Rémi PORTES à Me Géraldine BRUN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03637 - N°Portalis DBVH-V-B7D-HPSY SL - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE NIMES 29 juillet 2019 RG:16/01965 Z C/ P Grosse délivrée le 29/09/2022 à Me Rémi PORTES à Me Géraldine BRUN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 septembre 2022, 20/01937
... Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Coru COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° N° RG 20/01937 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYS6 LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 01 octobre 2019 RG :18/00239 SARL GASPER 2 C/ S.A.S. AZUR ET CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Coru COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SCI GASPER 2 aux droits de laquelle vient la SARL GASPER 2, immatriculée au RCS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 septembre 2022, 20/03225
... Verdier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29...ARRÊT N° N° RG 20/03225 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H34R LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 novembre 2020 RG :18/01795 R C/ B B B B I U G F A A Grosse délivrée le à Me Darnoux Selarl Bancel Guillon SCP Beraud Lecat SCP LEXMAP Me Pitras Verdier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur L R né le 21 Décembre 1927 à Localité 32...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 21/00320
... délivrée le 29/09/2022 à Me Elisabeth HANOCQ à Me Jean-philippe DANIEL COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00320 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H5MM SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 janvier 2021 RG:19/02080 T C/ Z S.A.S. CONTE S.A. MMA ASSURANCES IARD Caisse CPAM Grosse délivrée le 29/09/2022 à Me Elisabeth HANOCQ à Me Jean-philippe DANIEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 21/01037
... Grosse délivrée le 29/09/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° N° RG 21/01037 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7IP ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 09 février 2021 RG:19/00924 Z C/ D BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 29/09/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur L Z né le Date naissance 3 1968...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 21/01202
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE...ARRÊT N° N° RG 21/01202 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H7VH ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 09 février 2021 RG:19/03196 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'Localité 5 C/ X W Grosse délivrée le 29/09/2022 à Me Céline GABERT à Me Guillaume GUTIERREZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'Localité 5 Prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 septembre 2022, 21/01467
...France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 29 septembre 2022, 21/01467...ARRÊT N° N° RG 21/01467 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAKA LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 février 2021 RG :20/00844 S N C/ C E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivrée le à Selarl Leonard Vézian Me Touzellier SCP Delran Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur P S né le 29 Août 1965 à Localité 4 Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 21/01579
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS...ARRÊT N° N° RG 21/01579 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAS5 ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 19 mars 2021 RG:20/02431 C S.C.I. LES SARMENTS C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 29/09/22 à Me Frédéric MANSAT JAFFRE à Me Céline GABERT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur K C né le Date naissance 1 1979 à Localité 5...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 21/01584
... délivrée le 29/09/22 à Me Martine PENTZ à Me Samira BENHADJ COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° N° RG 21/01584 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IATK ET- NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 16 février 2021 RG :20/00264 N C/ I Grosse délivrée le 29/09/22 à Me Martine PENTZ à Me Samira BENHADJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur Z N né le 21 Avril 1938 à Localité 8 Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Martine PENTZ...
