Recherche de (formation:Cour d'appel de Nimes OR tribunal:Cour d'appel de Nimes) date_arret:2022-05-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2022, 18/01151
...France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2022, 18/01151...ARRÊT N° N° RG 18/01151 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G5Y7 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 janvier 2018 RG :F16/00659 S.A.R.L. LE BON VIVANT C/ Z Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'Localité 7 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : SARL LE BON VIVANT Enseigne 'PLEINE NATURE', Adresse 8 Localité 10 Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2022, 18/03394
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022...ARRÊT N° N° RG 18/03394 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HDIV VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 juillet 2018 RG :F17/00484 I C/ S.A.R.L. LES BONS AMIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANT : Monsieur L I né le 18 Avril 1977 à Localité 4 ITALIE Adresse 2 LONDON - UK Représenté par Me Jean-gabriel...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2022, 18/03412
...France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2022, 18/03412...ARRÊT N° N° RG 18/03412 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HDJ4 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 juillet 2018 RG :F17/00483 J C/ H AGS / CGEA DE Localité 3 S.A.R.L. LE TREFLE Association CGEA DE Localité 5 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANT : Monsieur B J né le 18 Avril 1977 à Localité 10 ITALIE Adresse 7 Localité 9 UK Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2022, 18/03866
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022...ARRÊT N° N° RG 18/03866 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HEOD YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 septembre 2018 RG :17/00096 C C/ S.A.R.L. YSIOD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : Madame J C divorcée EPOUSE E née le 28 Juillet 1965 à Localité 5 41 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2022, 19/00741
... W W COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre...ARRÊT N° N° RG 19/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIHM YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 septembre 2018 RG :17/00046 V U C/ W DIVORCÉE D W W COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTS : Madame N V née le 09 Janvier 1947 à Localité 8 Adresse 12 Localité 8 Représentée par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2022, 19/01210
... S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° N° RG 19/01210 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJLI VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 04 mars 2019 RG :F18/00037 L C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : Madame U L Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me François Xavier FAYOL de la SCP FAYOL ASSOCIÉS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2022, 19/01272
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022...ARRÊT N° N° RG 19/01272 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJQG VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 mars 2019 RG :F 16/00220 Société QOVANS INDUSTRIE C/ H COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : Société QOVANS INDUSTRIE Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2022, 19/02064
... DE TOULOUSE C/ B H COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° N° RG 19/02064 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLRK MLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 18 avril 2019 RG :17/00791 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE C/ B H COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2022, 19/02065
... SERVICE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH...ARRÊT N° N° RG 19/02065 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLRN MLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 16 avril 2019 RG :17/00680 C C/ S.A.R.L. AUTOMOBILE CLUB SERVICE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANT : Monsieur Z C né le 04 Mai 1985 à Localité 1 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Stephanie FALZONE-SOLER de la SELAS CIRCE, avocat...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 10 mai 2022, 19/02085
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022...ARRÊT N° N° RG 19/02085 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLTS MLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 avril 2019 RG :F17/00662 H C/ S.A.R.L. AXIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANT : Monsieur D H né le 12 Janvier 1977 à Localité 4 Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Philippe L'HOSTIS de la SCP...
