Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2023-06-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 21/03048
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur W H...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/03048 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Dié-des-Vosges 20/00032 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur W H Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Gérard WELZER substitué par Me LEUVREY de la SELARL WELZER, avocats au barreau d'EPINAL...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 22/00443
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur Z L Adresse...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00443 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5W2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00095 25 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur Z L Adresse 1 chez Mr B L Localité 4 Représenté par Me Frédéric BLAISE de la SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE, substitué par Me Mareva RUIZ...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 22/00613
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur P D...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00613 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/00037 11 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur P D Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. REALMECA prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 22/00946
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame M U épouse C...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00946 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6ZQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00089 23 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame M U épouse C Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Association MFR DE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 22/00953
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ BESNARD...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00953 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E62C Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00095 18 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ BESNARD Prise en la personne de son représentant légal audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Anne-isabelle FLECK, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 juin 2023, 22/00954
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ BESNARD...ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00954 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E62F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00134 18 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ BESNARD Prise en la personne de son représentant légal audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Anne-isabelle FLECK, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 08 juin 2023, 22/01490
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01490 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAAL Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection de Tribunal Judiciaire d'Epinal, R.G. n° 11-21-231, en date du 14 avril 2022, APPELANTS : Monsieur L G domicilié Adresse 2 Représenté par Me Elise IOCHUM de la SELEURL EKI AVOCAT...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 08 juin 2023, 22/01512
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01512 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FABZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 20/00713, en date du 31 mai 2022, APPELANTE : La société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF, dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 08 juin 2023, 22/01523
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FACP Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 22/00250 , en date du 14 juin 2022, APPELANT : Monsieur L B, né le 14 octobre 1956 à Localité 5, domicilié Adresse 1 Représenté par Me Philippe CROUVIZIER de la SCP CROUVIZIER...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 08 juin 2023, 22/01545
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01545 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAEG Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 21/01469, en date du 27 juin 2022, APPELANTE : Madame O C née le Date naissance 2 1980 à Localité 5, infirmière, domiciliée Adresse 1 Représentée par Me Olivier BAUER de la...
