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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00126 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E45G Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 19/00867, en date du 30 novembre 2021, APPELANT : Monsieur N J G né le 28 septembre 1950 à Localité 11 54 domicilié Adresse 1 Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5CH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 17/01217, en date du 30 novembre 2021, APPELANTE : E.A.R.L. G, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis Adresse 2 Représentée par Me Gérard...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5MF Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2021 de VAL DE BRIEY, R.G.n° 18/00782, en date du 16 décembre 2021, APPELANTE : Madame C B née le 13 mai 1951 à Localité 8 domiciliée Adresse 5 Représentée par Me François CAHEN, avocat au barreau de NANCY...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E574 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 18/02177, en date du 21 décembre 2021, APPELANT : Monsieur A I né le 31 janvier 1942 à Localité 14 88 domicilié Adresse 1 Représenté par Me Janick LANGUILLE de la SELARL...

..., faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY...COUR D'APPEL DE Localité 5 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7YL du 15 mai 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7YL ; APPELANT / DEFENDEUR...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01427 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E737 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 21/01899, en date du 14 juin 2022, APPELANT : Monsieur F G né le 24 août 1986 à Localité 4 95 domicilié Adresse 2 Représenté par Me Stéphane VIRY substitué par Me David COLLOT de...

...COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVR-V-B7G...COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAPI du 15 mai 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAPI ; APPELANT / DEFENDEUR A L'INCIDENT...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01706 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAQD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 21/01199, en date du 15 juillet 2022, APPELANTS : Monsieur Z N né le 24 février 1971 à Localité 5 54 domicilié Adresse 2 Représenté par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01749 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAS3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de BESANÇON, R.G.n° 17/02583, en date du 11 juin 2019, DEMANDEUR À LA SAISINE : Monsieur R Y né le 27 février 1974 à Localité 3 25 domicili...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01981 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBCY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de SARREGUEMINES, R.G.n° 2018/00276, en date du 01 juin 2018, DEMANDEUR À LA SAISINE : Monsieur H S né le 25 février 1994 à Localité 4 domicili...