Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2023-04-05 dans la jurisprudence francophone

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02784 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4BQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge commissaire du tribunal de commerce de NANCY, R.G. n° 2021.003934, en date du 15 novembre 2021, APPELANTE : S.A.R.L. DISTRIFOOD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E55R Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 21/00480, en date du 25 janvier 2022, APPELANTE : S.A.R.L. SARL LAUSSONVILLE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT N° /23 DU 5 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6KC Décision déférée à la Cour : Déclaration de saisine de Me Aline Faucheur agissant pour le compte de la Sas Salaisons Sampiero suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2022 qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt prononcé le 23...

...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67O...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67O Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/00266 Ordonnance n° /2023 du 05 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, greffier, lors de l'audience de cabinet du 8 mars 2023 ; Vu l'affaire en instance...

...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67Q...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67Q Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04535 Ordonnance n° /2023 du 05 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, greffier, lors de l'audience de cabinet du 8 mars 2023, Vu l'affaire en instance...

...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01032 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67S...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01032 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67S Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04534 Ordonnance n° /2023 du 05 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, greffier, lors de l'audience de cabinet du 8 mars 2023, Vu l'affaire en instance...

...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01911 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA6E...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01911 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA6E Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 08 juin 2022 - RG 21/01939 Ordonnance n° /2023 du 05 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, greffier, lors de l'audience de cabinet du 8 mars 2023, Vu l'affaire en instance...

...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02099 - N° Portalis DBVR-V-B7G...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02099 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBLC Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 22 juillet 2022 - RG 22/00114 Ordonnance n° /2023 du 05 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, greffier, lors de l'audience de cabinet du 8 mars 2023, Vu l'affaire en instance...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBMF Décision déférée à la Cour : ordonnance du Président du tribunal de commerce d'Epinal , R.G. n°2021. 002094 , en date du 12 mai 2022, APPELANTE : S.A.S. COLVEMAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège,sis Adresse 2...

...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02562 - N° Portalis DBVR-V-B7G...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02562 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCMJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2022 - RG 19/02306 Ordonnance n° /2023 du 05 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, greffier, lors de l'audience de cabinet du 8 mars 2023, Vu l'affaire en instance...