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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXAN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 14/01874, en date du 17 décembre 2020, Jonction n° 557/21 du 7 décembre 2021 avec le dossier RG 21/00689 APPELANTE : S.A.R.L. VALOBOIS CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01756 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZY7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL-DE-BRIEY, R.G.n° 16/00343, en date du 31 mai 2021, APPELANTE : S.E.L.A.R.L. SYNERGIA, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis Adresse 1 Représentée...

...France, Cour d'appel de Nancy, 3ème chambre - section 1, 16 janvier 2023, 21/02574...ARRET N° DU 16 JANVIER 2023 N° RG 21/02574 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3SL LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 14 septembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de BAR LE DUC 18/00391 APPELANTE : Madame V E épouse F née le 09 Août 1944 à Localité 5 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02642 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3WU Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection - tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 11.20.000422, en date du 22 juillet 2021, APPELANT : Monsieur K T exploitant sous l'enseigne HARMONIE 9 domicilié Adresse 3 Représenté par Me...

...France, Cour d'appel de Nancy, 3ème chambre - section 1, 16 janvier 2023, 21/02655...ARRET N° DU 16 JANVIER 2023 N° RG 21/02655 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3XZ LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 31 août 2021 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL 17/02181 APPELANTE : Madame B R épouse Y née le 14 Mai 1966 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Gérard WELZER substitué par Me Sylvie LEUVREY de la SELARL WELZER, avocats au barreau d'EPINAL INTIME...

...France, Cour d'appel de Nancy, 3ème chambre - section 1, 16 janvier 2023, 21/02913...ARRET N° DU 16 JANVIER 2023 N° RG 21/02913 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4KQ LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 26 novembre 2021 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL 17/00022 APPELANTE : Madame U Z épouse O née le 05 Décembre 1966 à Localité 5 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL INTIME : Monsieur C O né le 13...

...COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E47Y du...COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E47Y du 16 janvier 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E47Y ; APPELANT / DEFENDEUR A...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00223 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5IW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/01087, en date du 15 septembre 2021, APPELANTE : Madame B U née le 25 Janvier 1990 à Localité 7 54 domiciliée Adresse 4 Représentée par Me Wilfrid FOURNIER, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00358 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5RE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de LUNEVILLE, R.G.n° 11-21-000022, en date du 29 novembre 2021, APPELANTE : Madame W Z née le 07 Janvier 1984 à Localité 3 49 domiciliée Adresse 2 Représentée par Me Serge DUPIED de la...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5SN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/00169, en date du 31 décembre 2021, APPELANTS : Monsieur E F né le 21 mai 1933 à Localité 5 70 domicilié Adresse 2 Représenté par Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL VIBIA...