ARRET N°
DU 16 JANVIER 2023
N° RG 21/02655 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3XZ
LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant :
Saisie d'un appel d'une décision rendue le 31 août 2021 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (17/02181)
APPELANTE :
Madame [B] [R] épouse [Y]
née le 14 Mai 1966 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Gérard WELZER substitué par Me Sylvie LEUVREY de la SELARL WELZER, avocats au barreau d'EPINAL
INTIME :
Monsieur [G] [Y]
né le 10 Avril 1957 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Laurence BOURDEAUX de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors des débats, sans opposition des conseils des parties, en application de l'article 805 du Code de Procédure Civile,
Madame BOUC, Présidente de Chambre, siégeant en rapporteur,
Madame FOURNIER, greffière,
Lors du délibéré :
Présidente de Chambre : Madame BOUC, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile,
Conseillères : Madame LEFEBVRE,
Madame WELTER ;
DEBATS :
Hors la présence du public à l'audience du 21 Novembre 2022 ;
Conformément à l'article 804 du Code de Procédure Civile, un rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience de ce jour ;
L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être publiquement mis à disposition au greffe le 16 Janvier 2023 ;
Le 16 Janvier 2023, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
Copie exécutoire le
Copie le
[...]
PAR CES MOTIFS
La Cour statuant par arrêt contradictoire, publiquement après débats en chambre du conseil, et par mise à disposition au greffe,
Confirme le jugement rendu par le juge des affaires familiales du 31 août 2021 du tribunal judiciaire d'Epinal en ce qu'il a :
- prononcé le divorce de Madame [B] [R] et Monsieur [G] [Y] pour altération définitive du lien conjugal,
- débouté Madame [B] [R] de sa demande de prestation compensatoire,
- débouté Madame [B] [R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Y ajoutant,
Condamne Madame [B] [R] aux dépens d'appel,
Déboute Madame [B] [R] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à hauteur de cour d'appel,
Déboute Monsieur [G] [Y] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à hauteur de cour d'appel.
L'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le seize Janvier deux mille vingt trois, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Et Madame la Présidente a signé le présent arrêt ainsi que le Greffier.
Signé : I. FOURNIER.- Signé : C. BOUC.-
Minute en onze pages.
