ARRET N°
DU 16 JANVIER 2023
N° RG 21/02913 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4KQ
LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant :
Saisie d'un appel d'une décision rendue le 26 novembre 2021 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (17/00022)
APPELANTE :
Madame [U] [Z] épouse [O]
née le 05 Décembre 1966 à [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL
INTIME :
Monsieur [C] [O]
né le 13 Octobre 1951 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Catherine BERNEZ de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors des débats, sans opposition des conseils des parties, en application de l'article 805 du Code de Procédure Civile,
Madame BOUC, Présidente de Chambre, siégeant en rapporteur,
Madame FOURNIER, greffière,
Lors du délibéré :
Présidente de Chambre : Madame BOUC, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile,
Conseillères : Madame LEFEBVRE,
Madame WELTER ;
DEBATS :
Hors la présence du public à l'audience du 21 Novembre 2022 ;
Conformément à l'article 804 du Code de Procédure Civile, un rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience de ce jour ;
L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être mis publiquement à disposition au greffe le 16 Janvier 2023 ;
Le 16 Janvier 2023, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
Copie exécutoire le
Copie le
[...]
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant par arrêt contradictoire, publiquement après débats en chambre du conseil et par mise à disposition au greffe,
Confirme le jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Épinal le 26 novembre 2021 en ce qu'il a :
- prononcé le divorce pour altération du lien conjugal,
- fixé au 15 juillet 2016 la date des effets du divorce entre les époux s'agissant des biens,
- débouté Mme [U] [Z] de sa demande de prestation compensatoire,
- débouté Mme [U] [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Et y ajoutant,
Condamne Mme [U] [Z] aux dépens d'appel,
Condamne Mme [U] [Z] à payer à M. [C] [O] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Déboute Mme [U] [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.
L'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le seize Janvier deux mille vingt trois, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Et Madame la Présidente a signé le présent arrêt ainsi que le Greffier.
Signé : I. FOURNIER.- Signé : C. BOUC.-
Minute en neuf pages.
