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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01660 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZS4 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G.n° 20/00208, en date du 20 mai 2021, APPELANTE : CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES CMAM, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ5E Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/03535, en date du 15 février 2021, APPELANTES : S.A.R.L. DOM'ETHIC VERANDA Localité 5, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis Adresse...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01914 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2EH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 18/01090, en date du 31 mai 2021, APPELANTS : Monsieur D M né le 22 avril 1967 à Localité 4 25 domicilié Adresse 3 Représenté par Me Michaël DECORNY de la SCP MOUKHA DECORNY...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02734 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E35S Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.n° 20/00296, en date du 10 novembre 2021, APPELANTE : Madame B S, épouse M née le 09 septembre 1953 à Localité 4 54 domiciliée Adresse 3 Représentée par Me Hervé MERLINGE de...

...France, Cour d'appel de Nancy, 3ème chambre - section 1, 07 novembre 2022, 22/00054...ARRET N° DU 07 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4YG LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 09 novembre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NANCY 18/03115 APPELANTE : Madame Z N épouse Y née le 06 Mars 1977 à Localité 3 ALBANIE Adresse 1 Représentée par Me Alexandra BOUTONNET, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00055 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4YI Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé - tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 21/00183, en date du 15 décembre 2021, APPELANTE : SA ABEILLE IARD Santé, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5MD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 20/00470, en date du 25 janvier 2022, APPELANTS : Monsieur S O né le 15 octobre 1956 à Localité 4 54 domicilié Adresse 1 Représenté par Me Ariane...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00008, en date du 27 septembre 2021, APPELANT : Monsieur E H né le 29 décembre 1954 à Localité 4 domicilié Adresse 1 Représenté par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5UW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/01008, en date du 17 décembre 2021, APPELANT : Monsieur Z V né le 7 juillet 1946 à Localité 6 54 domicilié Adresse 2 - Localité 6 Représenté par Me Claude BOURGAUX...