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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 29 septembre 2022, 21/00710
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur W R...ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00710 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXRT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/0423 08 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur W R Adresse 3 Localité 2 Représenté par Monsieur E S, défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 29 septembre 2022, 21/00728
... sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, Greffier , Vu l'affaire en instance...COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 09 mars 2021 RG R21/0002 N° RG 21/00728 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXSV Ordonnance /2022 du 29 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, Greffier , Vu l'affaire en...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 29 septembre 2022, 21/01558
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Renvoi après cassation DEMANDEUR A LA...ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01558 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZMG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES 16/00335 08 décembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur W E Adresse 3 Localité 1 / FRANCE Représenté par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 29 septembre 2022, 21/01949
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame O H Adresse 1...ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01949 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2GU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00020 23 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame O H Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 29 septembre 2022, 21/01965
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. XL...ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01965 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2IA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00334 07 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. XL COMMUNICATION prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Localité 4 BELGIQUE En faillite Non...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 29 septembre 2022, 21/01979
... sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, Greffier , Vu l'affaire en instance...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 09 juillet 2021 RG 19/00556 N° RG 21/01979 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2JA Ordonnance /2022 du 29 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, Greffier , Vu l'affaire...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 29 septembre 2022, 21/02237
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02237 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E23D Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 11-19-000413, en date du 26 août 2021, APPELANTS : Monsieur X C, domicilié Adresse 2 Représenté par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Madame G Z, domiciliée...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 29 septembre 2022, 21/02506
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur R J...ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02506 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3NV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F 20/00114 04 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur R J Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 29 septembre 2022, 21/02522
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION...ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02522 - N°Portalis DBVR-V-B7F-E3OV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SCHILTIGHEIM F15/00164 13 mars 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur A P Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 29 septembre 2022, 21/02757
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02757 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E37P Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection de NANCY, R.G. n° 21/00347, en date du 1er octobre 2021, APPELANT : Monsieur E P, né le 19 février 1971 à KSAR HELLAL Tunisie domicilié Adresse 3 Représenté par Me Alexandra...
