Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2022-04-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 19/02574
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur M W Adresse 2...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 19/02574 - N° Portalis DBVR-V-B7D-EN6O Pôle social Tribunal de Grande Instance d'EPINAL 18/00301 26 juillet 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur M W Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES, substitué par Me BABEL, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 20/02450
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur G E Adresse 1...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/02450 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVQ3 Pole social du TJ de BAR LE DUC 18/00200 02 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur G E Adresse 1 Adresse 1 Ni comparant, ni représenté INTIMÉE : URSSAF DE Localité 4 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 20/02451
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur P N Adresse 1...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/02451 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVQ5 Pole social du TJ de BAR LE DUC 18/00153 02 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur P N Adresse 1 Adresse 1 Ni comparant, ni représenté INTIMÉE : URSSAF DE Localité 4 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 20/02452
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur C M Adresse 1...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/02452 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVQ7 Pole social du TJ de BAR LE DUC 19/00106 02 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur C M Adresse 1 Localité 4 Ni comparant, ni représenté INTIMÉE : Organisme URSSAF DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 20/02453
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur S I Adresse 1...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/02453 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVRB Pole social du TJ de BAR LE DUC 20/00016 02 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur S I Adresse 1 Localité 2 Ni comparant, ni représenté INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicili...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 21/00359
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association 5 prise en la...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWZ4 Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 19/00120 12 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association 5 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 21/00575
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/00575 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXIV Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 19/0069 09 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 21/00610
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur T L Adresse 3...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXK3 Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 19/00530 22 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur T L Adresse 3 Adresse 9 Localité 5 Représenté par Me Hélène MARICHAL, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, substitué par Me Hélène...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 21/00905
... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur K B Adresse 3...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/00905 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX64 Pole social du TJ de CHARLEVILLE MEZIERES 19/00269 09 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur K B Adresse 3 Localité 1 Comparant, assisté de Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : 10 prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 21/00945
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 21/00945...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/00945 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYBQ Pôle social du TJ de REIMS 21/00109 12 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame Z E Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Alice MOUROT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
