| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 12 mai 2022, 16/05330
... Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Jacques TARTANSON à Me Hugo FERRI COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° N° RG 16/05330 - N° Portalis DBVH-V-B7A-GPQ4 ET-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES - FRANCE 17 novembre 2016 RG:15/02582 B C/ B B Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Jacques TARTANSON à Me Hugo FERRI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur F P B né le 23 Octobre 1955 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 12 mai 2022, 18/01841
... délivrée le 12/05/22 à Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° N° RG 18/01841 - N°Portalis DBVH-V-B7C-G7OZ MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 03 avril 2018 RG:16/01798 P P C/ P Grosse délivrée le 12/05/22 à Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur G P né le 29 Février 1952 à Localité 23 Adresse 15 Localité 11 Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 12 mai 2022, 19/02162
... Jean-michel DIVISIA à Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère...ARRÊT N° N° RG 19/02162 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HL2A MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 15 avril 2019 RG:15/01415 X P W C/ X W Z P S.C.P. CARRE GUY-GALLEGO AVIGNON S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Philippa DEBUREAU à Me Philippe REY à Me Jean-michel DIVISIA à Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 mai 2022, 19/04846
... Grosse délivrée le à SCP Fortunet Selarl Rochelemagne COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° N° RG 19/04846 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HTAQ CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 19 novembre 2019 RG:17/00953 H C/ M W Société JPA ENTREPRISES R Grosse délivrée le à SCP Fortunet Selarl Rochelemagne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur X H né le Date naissance 2 1955 à Localité 8...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 12 mai 2022, 20/01022
... Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI...ARRÊT N° N° RG 20/01022 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWAS MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 janvier 2019 RG:18/01618 S.C.I. LA MAISON BLANCHE ET L'ARLESIENNE C/ S.A.R.L. DECOR ET TRADITION Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.C.I. LA MAISON BLANCHE ET L'ARLESIENNE Poursuites et...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 mai 2022, 20/01251
... délivrée le à SCP Isenberg.... SCP Reche.... SCP Sergent Delran COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° N° RG 20/01251 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWU2 MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 21 février 2020 RG :16/01926 Z H P P P C/ U N J Grosse délivrée le à SCP Isenberg.... SCP Reche.... SCP Sergent Delran COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTS : Madame T Z épouse H née le 12 Août 1944 à Localité 20 Chez Mme L M Adresse 16...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 mai 2022, 20/01479
... Grosse délivrée le à Me Martinez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...ARRÊT N° N° RG 20/01479 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXLC MAM TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 25 novembre 2019 RG :19-000614 Syndic. de copro. RESIDENCE ECUREUILS C/ T Grosse délivrée le à Me Martinez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ECUREUILS Représenté par son syndic en exercice CITYA TORTEL IMMOBILIER...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 12 mai 2022, 21/00633
... Michel THEVENIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI...ARRÊT N° N° RG 21/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6HC ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 décembre 2020 RG :18/01925 P C/ OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Sandra BOUIX à Me Michel THEVENIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : Madame N P née le Date naissance 1 1970 à Localit...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 12 mai 2022, 21/00693
... Grosse délivrée le 12/05/22 à Me Perrine CORU Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° N° RG 21/00693 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6MW SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'Localité 9 18 décembre 2020 RG:18/02431 Adresse 13 C/ Compagnie d'assurance MATMUT Mutuelle EOVI MCD MUTUELLE Caisse SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Grosse délivrée le 12/05/22 à Me Perrine CORU Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 12 mai 2022, 21/00696
...France, Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 12 mai 2022, 21/00696...ARRÊT N° N° RG 21/00696 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6M6 SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 février 2021 RG:19/00707 S.A. COUTOT ROEHRIG C/ B B Grosse délivrée le 12/05/22 à Me Priscilla COQUELLE Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A. COUTOT ROEHRIG La Société COUTOT ROEHRIG, SA au capital de 1.350.000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 392 672 796...