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...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 R. G : 13/ 02399 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 20 mars 2013 RG : 12/ 01853 X... C/ SARL DRAGON CHOPPERS APPELANT : Monsieur Olivier X...... 48250 LA BASTIDE PUYLAURENT Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER et DUMAS-LAIROLLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Roland MARMILLOT, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL DRAGON CHOPPERS assignée à personne habilitée Route de Vaison 84190 VACQUEYRAS ORDONNANCE DE...

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 R. G : 13/ 03112 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 11 avril 2013 RG : 12/ 03011 X... A... C/ Y... APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X... né le 01 Décembre 1952 à AUBENAS 07200... 07170 LAURENT SOUS COIRON Représenté par Me Elvire GRAVIER de la SCP E. GRAVIER-C. GRAVIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Josiane Denise A... épouse X... née le 23 Janvier 1954 à AUBENAS 07200... 07170 SAINT...

...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 ARRÊT No R. G : 13/ 04737 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 10 septembre 2013 RG : 09/ 01452 SARL ETABLISSEMENTS FOUCHER C/ X... Y... Z... A... SARL SOCIETE BRC SARL RAMBERVILLIERS AUTOMOBILES APPELANTE : SARL ETABLISSEMENTS FOUCHER, au capital 76 000 euros, immatriculée du RCS sous le no B320 979 834, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité au dit siège social. ZA des Clairions-Avenue de Worms 89000 AUXERRE Représentée par Me Sylvie...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 00037 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 novembre 2013 RG : 09/ 00430 X... X... C/ X... SA HSBC FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Jean Luc X... né le 07 Novembre 1947 à NIMES 30000... 30000 NIMES Représenté par Me Laurence BOURGEON de la SCP CABANES BOURGEON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédéric SOIRAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame Marie France X... née le 15 Juillet 1946 à DAKAR SENEG... 75004 PARIS 06...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 14/ 00668 AJ/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE DE MENDE 24 octobre 2013 RG : 11-13-0001 X... C/ Association VAL'HOR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTE : Madame Marie Antoinette X... Enseigne : LA BOUTIQUE FLEURIE née le 15 Juillet 1948 à AURILLAC 15000 ... 48200 SAINT CHELY D'APCHER/ FRANCE Représentée par Me Joël YOYOTTE LANDRY, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de MENDE INTIMÉE : Association VAL'HOR Association régie par la Loi du 1-07-1901 reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 09 avril 2015, 14/02832...ARRÊT No R. G. : 14/ 02832 PS/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 24 avril 2014 RG : 14/ 00047 X... Y... C/ SARL EXPERTISE PREVENTION CONSEIL EN ASSURANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Christian X... né le 16 Février 1956 à BRESSUIRE 79300 ... 48150 MEYRUEIS/ FRANCE Représenté par Me Sandrine ANDRIEU, Postulant, avocat au barreau de MENDE Représenté par Me Patrice COUDERT, Plaidant, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND Madame Valérie...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G. : 14/ 02832 PS/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 24 avril 2014 RG : 14/ 00047 X...Y... C/ SARL EXPERTISE PREVENTION CONSEIL EN ASSURANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Christian X...né le 16 Février 1956 à BRESSUIRE 79300 ...48150 MEYRUEIS/ FRANCE Représenté par Me Sandrine ANDRIEU, Postulant, avocat au barreau de MENDE Représenté par Me Patrice COUDERT, Plaidant, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND Madame Valérie Y...née le 10 Janvier 1966 à LOUDUN 86200 ...48150...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G. : 14/ 03572 AJ/ VC JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 03 juillet 2014 RG : 14/ 00459 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE C/ X... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE " CIFRAA ", venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN CIFFRA suite à fusion par absorption selon procès-verbal d'AGE et d'AGO en date du 24 décembre 2007, SA au capital de 181. 039. 170 euros, inscrite au RCS de LYON sous le no391 563 939...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G. : 14/ 03624 AJ/ VC JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 03 juillet 2014 RG : 14/ 00866 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE " CIFRAA ", venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN CIFFRA suite à fusion par absorption selon procès-verbal d'AGE et d'AGO en date du 24 décembre 2007, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G. : 14/ 03691 AJ/ VC JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 15 juillet 2014 RG : 13/ 02744 X... X... Née Y... C/ Société LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Bernard Jean Roger X... né le 18 Mars 1953 à VALENCE 26... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Marie-Hélène X... Née Y... née le 30...