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...... C / CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE CAISSE RÉGIONALE ALPES PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° 333 R. G. : 05 / 02354 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 21 mars 2005 X... C / CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE CAISSE RÉGIONALE ALPES PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : Mademoiselle Sandra X... née le 13 Juillet 1971 à BOURGOIN JALLIEU 38 ... représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel AMBROSINO, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : CNP ASSURANCES...

... BOCH, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CARRELAGE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT...ARRÊT N° 335 R. G. : 05 / 03036 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 juin 2005 COMMUNE DE BOURG SAINT ANDEOL C / X... SCI EGAL Y... SAS GAGNERAUD PERE ET FILS S. A. VILLEROY BOCH, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CARRELAGE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : COMMUNE DE BOURG SAINT ANDEOL, représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 07700 BOURG ST ANDEOL représentée par la SCP...

...... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur...ARRÊT N° 345 R. G. : 05 / 04133 TGI D'AVIGNON 13 septembre 2005 X... C / D... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Vincent X... né le 03 Janvier 1949 à MARSEILLE 13000 ... représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me PESTEL-DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Maître Jean-Michel D... Avoué près la Cour d'Appel d'Aix en Provence ... représenté par la...

...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 03 JUIN 2008 ARRÊT N° 347...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 03 JUIN 2008 ARRÊT N° 347 R. G. : 05 / 04531 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 22 septembre 2005 SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS C / X... - Y... - X... - X... - MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD APPELANTE : SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sise 34 rue du...

... / SA LES CLINIQUES CHIRURGICALES LES FRANCISCAINES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT...R. G. : 06 / 04649 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 07 novembre 2006 Section : AC X... C / SA LES CLINIQUES CHIRURGICALES LES FRANCISCAINES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Elisabeth X... née le 13 Août 1956 à NIMES 30000 ... ... 30600 VAUVERT représentée par la SCP PELLEGRIN SOULIER, avocats au barreau de NIMES INTIMÉE : SA LES CLINIQUES CHIRURGICALES LES FRANCISCAINES prise en la personne de son...

... ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " ... " C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A...ARRÊT No 340 R. G : 06 / 04810 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 10 juillet 2006 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " ... " C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " ... " poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 4 allée des Micocouliers 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour...

... : Encadrement EURL SECAD C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2008...ARRÊT N° 844 RG : 06 / 04942 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 06 décembre 2006 Section : Encadrement EURL SECAD C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : EURL SECAD prise en la personne de son représentant légal en exercice 17, rue Roland GARROS 30100 ALES représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de NIMES, plaidant par Maître MICHEL Barbara, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Cendrine X... née le 21...

...France, Cour d'appel de Nîmes, 03 juin 2008, 07/02218...ARRÊT N° 338 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 avril 2007 SARL JOLIVET C/ X... Y... Z... CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : SOCIETE JOLIVET prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1038 ancien Chemin de Mons 30100 ALES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUBET SANCHEZ, avocats au barreau d'ALES INTIMÉS : Monsieur Gilbert X... né le 16 Décembre 1940 à MEVERGNIES BELGIQUE ... 79420 MEVERGNIES...

... : Encadrement SAS DIPROLA C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2008...ARRÊT N° 873 R.G. : 08/00857 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 25 septembre 2007 Section : Encadrement SAS DIPROLA C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : SAS DIPROLA prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 avenue de Fontcouverte BP 756 84035 AVIGNON CEDEX 3 représentée par la SCP BAGLIO ROIG ALLIAUME BLANCO, avocats au barreau d'AVIGNON, plaidant par Maître BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Alain...