Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-05-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 11 mai 2023, 16/08481
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08481 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M5UC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 septembre 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/01549 APPELANTE : Madame L K A née le Date naissance 11 1942 à Localité 32 Espagne de nationalité Française Adresse 14 Localité 17...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 11 mai 2023, 17/02117
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02117 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/05177 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires Adresse 13, représenté par son syndic en exercice la SA JACQUES LACOMBE IMMOBILIER ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 11 mai 2023, 17/03885
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03885 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHV5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mai 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/02752 APPELANTE : SCI ANDINE Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Marlène SOULIS ALIBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître E...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 11 mai 2023, 18/01286
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01286 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/264 APPELANTE : Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine SERM, représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 11 mai 2023, 18/03041
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03041 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/00591 APPELANTE : SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS LE MANS n° 775 652 126, société d'assurances mutuelle à cotisations fixes, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 11 mai 2023, 18/03353
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03353 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-15-2086 APPELANTE : SA LEROY MERLIN FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social RCS de Lille n°B 384 560...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 11 mai 2023, 18/03650
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03650 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mai 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/03185 APPELANTE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 11 mai 2023, 18/03671
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03671 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NX3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juillet 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04194 APPELANTS : Monsieur B U né le Date naissance 4 1968 à Localité 14 de nationalité Française Adresse 3 Localité 9 et Madame Y W...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 11 mai 2023, 18/03894
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03894 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-17-001707 APPELANT : Monsieur V H exploitant à l'enseigne SPEED SERVICES de nationalité Française Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 11 mai 2023, 18/04009
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04009 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/00194 APPELANTS : Monsieur L D T né le 30 Octobre 1984 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Cendrine TOBAILEM...
