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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-03-09 dans la jurisprudence francophone

75 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 mars 2023, 15/01176

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 15/01176 - N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 15/01176 - N° Portalis DBVK-V-B67-L5MQ APPELANT : M. E U Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience par Me Lisa SCHNEIDER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : M. R N Adresse 3 Localité 5 et Mme F B épouse N Adresse 3 Localité 5 Représentés par Me...

France | 09/03/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 mars 2023, 17/00462

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 17/00462 - N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 17/00462 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M75Y APPELANTES : SARL MINERVOIS CORBIERES MENUISERIES Adresse 26 Localité 6 Représentée par Me Sabine PEPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE Société PLAQUISTE DU MINERVOIS Adresse 19 Localité 3 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER...

France | 09/03/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 mars 2023, 17/02031

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 17...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 17/02031 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDRK APPELANTS : Me W F Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Charles-Etienne SANCONIE de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Compagnie d'assurances M.M.A. IARD ASSURANCES MUTUELLES Adresse 5 Localité 12 Représentée par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE, substituée...

France | 09/03/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 mars 2023, 17/03264

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03264 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 avril 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00795 APPELANTE : Madame O V née le 08 Mars 1954 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représentée à l'instance et à l'audience par Me...

France | 09/03/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 mars 2023, 17/03323

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03323 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/01550 APPELANTE : SAS M+ MATERIAUX RCS n°480 211 671, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social Adresse 4 Localit...

France | 09/03/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 mars 2023, 17/05438

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05438 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/01517 APPELANT : Monsieur J N, artisan à l'enseigne YOURTECO né le 08 Avril 1982 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 5 Localité 1 Représent...

France | 09/03/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 mars 2023, 18/01679

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01679 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/04046 APPELANTE : SA Mutuelle du Mans Assurance IARD Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA ASSOCIES, avocat au barreau de...

France | 09/03/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 mars 2023, 18/01957

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01957 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/4212 APPELANTE : SAS QUALICONSULT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Adresse 1...

France | 09/03/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 mars 2023, 18/04667

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04667 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2BB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 AOUT 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 17/00781 APPELANTE : SCI D'OUSTRAC prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la...

France | 09/03/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 09 mars 2023, 18/06227

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06227 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5U7 Jonction des RG n°18/06227 et 19/05784 sous le n° 18/06727 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 25 septembre 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/01781 Jugement du 11 juillet 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG...

France | 09/03/2023 | 3e chambre civile
 
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