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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08716 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6FF Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 octobre 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 10/03718 APPELANTS : Monsieur Y PF P né le 18 Juin 1947 à Localité 41 de nationalité Française Adresse 22 Localité 4 et Madame AY C E...

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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06202 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00154 APPELANTS : Monsieur Y A G V né le 11 Septembre 1956 à Localité 20 GRANDE BRETAGNE de nationalité britannique Adresse 1 Localit...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06220 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2016 002145 APPELANTE : SARL MILLAU HOTEL CLUB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Adresse 2 Localité 1...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06335 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNM3 Jonction des RG n° 17/6335 et n° 17/6544 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 15/00024 APPELANTS : Monsieur G L né le 29 Mars 1963 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 2...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06389 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNRT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/00897 APPELANTS : Maître K B Adresse 1 Localité 12 et SCP Philippe BAGNOULS - Bernard JOUE et K B et pour elle son représentant légal en exercice...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06477 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/06439 APPELANTE : Association GAMMES prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités audit siège Adresse 6...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00656 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00008 APPELANTS : Monsieur P R copropriétaire du lot n°1 de la COPROPRIETE SISE Adresse 14 A Localité 3 né le Date naissance 2 1970...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01015 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/04914 APPELANT : Monsieur J W né le 25 Juin 1956 à Localité 5 EGYPTE de nationalité Italienne Adresse 4 Adresse 4 Adresse 1 Représent...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03808 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11-17-000386 APPELANTE : SCCV STEPHANE HESSEL RCS de Narbonne n°804 265 577, représentée par son gérant en exercice, la SARL CHRISTIAN SABRE PROMOTION Adresse 1 Adresse...