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15/12/2022 | FRANCE | N°17/05032

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 15 décembre 2022, 17/05032


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE DE RADIATION





N° RG 17/05032 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKMP





APPELANTS



M. [T] [X], décédé le [Date naissance 2] à [Localité 8]

Représentant : Me Julie CARRERE de la SCP BEY, CARRERE, avocat au barreau de MONTPELLIER

SCI NEPTUNE, RCS de Montpellier n° 349 725 937, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentant : Me Julie

CARRERE de la SCP BEY, CARRERE, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMES



Me Frédérique TETU

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Gilles LASRY de ...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 17/05032 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKMP

APPELANTS

M. [T] [X], décédé le [Date naissance 2] à [Localité 8]

Représentant : Me Julie CARRERE de la SCP BEY, CARRERE, avocat au barreau de MONTPELLIER

SCI NEPTUNE, RCS de Montpellier n° 349 725 937, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentant : Me Julie CARRERE de la SCP BEY, CARRERE, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES

Me Frédérique TETU

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER

SCP AUDRAN-TOST VERMOGEN DUTHEIL

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Vu la décision du 05 septembre 2017 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [T] [X], décédé le [Date naissance 2] à Perpignan et la SCI NEPTUNE, le 25 Septembre 2017,

Vu l'ordonnance d'injonction d'avoir à régulariser la procédure en date du 11 octobre 2022, suite au décès de Monsieur [T] [X], survenu le [Date décès 1] 2022,

Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : Mise en cause des héritiers de Monsieur [T] [X], décédé le [Date décès 1] 2022 à [Localité 8].

Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 3e chambre civile
Numéro d'arrêt : 17/05032
Date de la décision : 15/12/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-12-15;17.05032 ?
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