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... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d...AFFAIRE : SCI LES ORCHIDEES C/ A C COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7VR Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, en date du 29 septembre 2016, enregistrée sous le n° X 15-12.500 Arrêt de la cour d'appel...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02292 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC5Q ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00452 APPELANTE : Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02966 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEF4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00153 APPELANT : Monsieur M T né le 23 Mai 1970 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 4 Localité 5...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02985 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEGY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG 18/00009 APPELANT : Monsieur O E né le 09 Décembre 1968 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Représenté par...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02986 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEG2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00389 APPELANT : Monsieur T P H né le 08 Mai 1968 à Localité 5 Portugal de nationalité Portugaise Adresse 1 Localit...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03046 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEKK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F16/00060 APPELANTE : SA OSMOZIS prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 5 Représentée par Maître...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03624 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFOD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00314 APPELANT : Monsieur R X né le 20 Février 1964 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 5 Localité 4...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04877 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH3N ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F 15/00551 APPELANTE : Madame B M Adresse 4 Localité 3 FRANCE Représentée par Me Henri MARTIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04976 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIBL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F17/00613 APPELANTE : Madame W G Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Joël JUSTAFRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05006 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIDL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/00344 APPELANT : Monsieur C D Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Georges BOBO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représent...