Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-09-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 06 septembre 2022, 19/02295
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02295 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC5V ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/02689 APPELANTE : EURL JUALOVA Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 06 septembre 2022, 19/02297
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02297 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC5Z ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/02787 APPELANTS : Madame R S épouse K née le Date naissance 3 1976 à Localité 8 75 de nationalité Française Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 06 septembre 2022, 19/05712
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05712 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/02389 APPELANTES : Madame Y X née le 17 Novembre 1956 à AIN-TEMOUCHENT 99000 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 06 septembre 2022, 19/07239
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07239 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMMB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 OCTOBRE 2019 JUGE COMMISSAIRE DE MONTPELLIER N° RG 2019014460 APPELANTE : SAS AM ENVIRONNEMENT GRATE Localité 1 Représentée par Me Elsa VIDAL de la SELARL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 06 septembre 2022, 19/07586
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07586 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONAT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AOUT 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 1115/01512 APPELANTE : Madame N Z épouse H née le Date naissance 3 1973 à Localité 9 66 de nationalité Française Adresse 4 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 06 septembre 2022, 19/08117
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08117 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03049 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ISIS EUROPA représenté par son syndic en exercice la SARL STEPHANE THOMAS IMMOBILIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 06 septembre 2022, 20/00126
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO4Z ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/04343 APPELANTS : Monsieur K U né le Date naissance 2 1975 à Localité 11 66 de nationalité Française Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 06 septembre 2022, 20/00619
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP6Y ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j158 APPELANTES : SAS HJMH Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 06 septembre 2022, 20/00941
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00941 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQRS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 201805321 APPELANTE : SMABTP représentée par son Directeur, domicilié ès qualités au siège social Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 06 septembre 2022, 20/01109
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01109 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ3Z ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 14/07280 APPELANTE : S.A.R.L. O DELICE D'UNE FEMME Immatriculée au RCS d'Antibes sous le n°534 387 600 prise en la personne de...
