Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-04-21 dans la jurisprudence francophone

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04183 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MVCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/02788 APPELANTE : MAAF ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilié ès qualités au siège social. CHAURAY Localité 6 Représentée...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07103 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M2TR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2015j204 APPELANTE : SARL BIZERN Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué sur...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08661 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6A7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 octobre 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/00886 APPELANTS : Monsieur B U né le 07 Mars 1939 à Localité 25 de nationalité Française Adresse 6 Localité 13 et Madame C K épouse U née le 04...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Rue Foch 34023 MONTPELLIER CEDEX1 3e chambre civile MONTPELLIER...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Rue Foch 34023 MONTPELLIER CEDEX1 3e chambre civile MONTPELLIER, le 21 Avril 2022 N° RG 17/00307 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7TR Affaire Mme H N Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Me Patrick LANOY Avocat au Barreau de Nîmes INTIME En application des dispositions de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile, je vous avise que le délibéré de l'affaire citée en...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02142 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 15/00620 APPELANTE : Madame X R J née le 07 Juin 1961 à COLOMB BECHARD ALGERIE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02186 - N° Portalis DBVK-V-B7B-ND44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-16-001338 APPELANT : Monsieur M O né le 31 Mars 1961 à Localité 5 34 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2017 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 12/01300 APPELANT : Monsieur R D né le 08 Juin 1953 à SAINT FLOUR 15 de nationalité Française 4 Rue du Monument 12520 AGUESSAC Représenté par Me Philippe SENMARTIN...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02447 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/06502 APPELANTE : SCI MAS DE KLE représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Adresse 8 Adresse 7 Localité 4 Représentée...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02499 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11/04136 APPELANT : Monsieur F D né le Date naissance 4 1950 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 17 Localité 5 Représenté par Me Régis PECH DE LACLAUSE...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02501 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2016 01757 APPELANTE : SAS ASET RCS de Carcassonne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Adresse 9 Localité 2...