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...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00123 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N62G Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04359 APPELANTS : Monsieur M E W Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02880 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/01321 Jonction des procédures RG 21/6603 et RG 19/2880 sous le numéro RG 19/2880 dans le présent arrêt APPELANTE : S.A. CONFORAMA FRANCE pris en la personne de son...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03054 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 16/00336 ordonannce de jonction en date du 30 septembre 2019 des numéros RG 19/2289 et 19/3054 sous le numéro 19/3054 APPELANTE : Madame H J M N Adresse 6...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03404 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 17/00684 APPELANTS : Monsieur Y G né le Date naissance 3 1970 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 10 Localité 4 Représenté par Me François Régis...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03730 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/01344 APPELANTE : S.A.S MAISONS DU MONDE immatriculée au RCS de Nantes sous le num 383196656 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualit...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03833 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/03141 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 21 sis Adresse 10 à Localité 9, pris en la personne de son syndic le cabinet SOLAGI SYNDIC d'Immeuble, ayant son...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04115 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGLE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/06190 APPELANTE : S.C.I. LE BOURG Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Me...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04146 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/04848 APPELANTE : S.A AXA CORPORATE SOLUTIONS représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 3 Localité 4...

...France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 19 avril 2022, 19/04321...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE Localité 5 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04321 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/00239 APPELANTS : Madame U Z épouse H née le Date naissance 1 1978 à RÉLIZAINE ALGÉRIE Adresse 6 Localité 7 Représentée par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS...

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04453 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/04265 APPELANTE : SCI LES VERTS SAPINS Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des...