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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CLERMONT L'HERAULT N° RG : 06 / 00046 APPELANT : Monsieur Yves X... ... Représentant : Me Aude TASTAVY avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Mademoiselle Valérie Y... ... Représentant : Me Jean- Luc BARRAL avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00365 APPELANTE : Mademoiselle Bérénice X... ... 66600 SALSES-LE-CHÂTEAU Représentant : la SCP BOUCLIER MADRENAS avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SARL MEDITERRANEE PISCICULTURE prise en la personne de son gérant en exercice...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00555 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... Représentant : Me ZYLBERYNG de la SELARL DONAT avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SARL REQUIN CITRON prise en la personne de son représentant légal 9, Place des Neufs Jets 66400 CERET...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08276 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00772 APPELANT : Monsieur François X... ... ... Représentant : Me Michèle MINET avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Société CRCAM SUD MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal 30, rue Pierre Bretonneau 66000 PERPIGNAN...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 06 / 00823 APPELANT : Monsieur Jean Michel X... ... Représentant : Me SARDENNE substituant la SCPA RAYNAUD ASSOCIES avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SA NETIA prise en la personne de son représentant légal Halle Industrielle de Farjou...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 07/00047 APPELANT : Monsieur Jean Marc X... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : M. Gérard Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir et d'un mandat syndical en date du 17 décembre 2007 INTIMEE : SA SITA SUD prise en la personne de son représentant...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08491 Sur arrêt de renvoi RG n° 2026 f- d de la Cour de Cassation en date du 17 OCTOBRE 2007, qui casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 04 / 01 / 2006 par la Cour d'Appel de MONTPELLIER statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes de BEZIERS en date du 21 MARS 2005 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... Représentant : la SCP GUIRAUD- LAFON- PORTES...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00013 ARRET n° 1103 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RGF 06 / 1009 APPELANT : Monsieur Alex X... ... 11100 NARBONNE Représentant : Me KIRKYACHARIAN de la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me E... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L'ASSOCIATION REGIONALE DE...

...Cour d'appel de Montpellier...ORDONNANCE DE REFERE Enrôl. du 07 Mai 2008 assign. du 02 Mai 2008 Recours sur décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE du 10 Avril 2008 DEMANDERESSE AU REFERE Madame Claude X... née le 09 Mai 1958 à CARCASSONNE 11000 de nationalité française... représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée Me TOURETTE, avocat substituant la SELARL JP KARSENTY et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DEFENDEURS AU REFERE GFA SAINT AURIOL, Groupement Foncier Agricole, immatriculé au RCS de Carcassonne sous le n° 333 601 433, pris en la...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 06 / 00823 APPELANT : Monsieur Jean Michel X... ... Représentant : Me SARDENNE substituant la SCPA RAYNAUD et ASSOCIES avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SA NETIA prise en la personne de son représentant légal Halle Industrielle de Farjou 34270 CLARET Représentant : Me Bernard PRUNET avocat au barreau de MONTPELLIER...