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...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 01 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 01 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07985 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 6438 APPELANT : Monsieur Jean Luc X... né le 17 Novembre 1933 à VENDIN ... ... représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA CAISSE AUTONOME DE...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 01 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07985 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 6438 APPELANT : Monsieur Jean Luc X... né le 17 Novembre 1933 à VENDIN ...... représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA CAISSE AUTONOME DE REGLEMENT DES AVOCATS DE MONTPELLIER, MILLAU ET ALES CARAM, prise en la personne de son...

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Prescription - Prescription abrégée - Conditions - Révélation suffisante de l'exigibilité des droits -... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 01 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 04/1602 APPELANTE : DIRECTION GENERALE DES IMPOTS agissant en la personne du Chef des Services Fiscaux chargé de la direction du Contrôle fiscal d'Ile de France Ouest élisant domicile en ses...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 01 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 00244 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 20063341 APPELANTS : S. A. S. GTM venant aux droits de la S. A. R. L. CABANE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 100 Route de Francazal 31120 PORTET SUR GARONNE représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour Maître X..., agissant en qualité de représentant des...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 01 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01610 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE No RG 2005 528 APPELANTE : SARL LE BONBON NOIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 38 ter rue Maurice Clavel 34200 SETE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric COSSERON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Sylvain Y... ...... représent...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 01 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05505 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11- 06- 1820 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU- DE CROZALS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 01 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05507 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11- 06- 1870 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU- DE CROZALS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 01 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05663 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 1999 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 9705846 APPELANTE : SCA DOMAINE DES TISSOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social191 Rue de la Cavalade34000 MONTPELLIERreprésentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Courassistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS-DAUDE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CAISSE...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 1er AVRIL 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 1er AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3440 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07 / 30610 APPELANTE : S. A. S. FDI PROMOTION représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 123 bis avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la...