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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-03-25 dans la jurisprudence francophone

19 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2008, 02/01207

...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d' inscription...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 02424 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 02 / 01207 APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 17 Mai 1957 à ISSEL 11 de nationalité Française ... ... représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Alix Y... née le 14 Février 1962 à CASTELNAUDARY...

France | 25/03/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2008, 03/00642

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04161 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 03 / 00642 APPELANTE : SCI LA LOGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social A2 Les Pins 6 Avenue des Karantes 11100 NARBONNE représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCS...

France | 25/03/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2008, 03/218

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07791 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 03/218 APPELANTE : S.C.I. TRIFA, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social Fontanelle 11360 VILLESEQUE DES CORBIERES représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Delphine ADDE-SOUBRA, avocat au barreau...

France | 25/03/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2008, 04/04598

...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 25 MARS 2008 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 25 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 2721 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04 / 04598 APPELANT : Monsieur Christian X... né le 26 Décembre 1950 à PERPIGNAN de nationalité française ... ... représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier COHEN, avocat au barreau de PERPIGNAN substitué par Me Alexandra...

France | 25/03/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2008, 04/218

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07692 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 04 / 218 APPELANTE : SA GAN ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 8-10 rue d'Astorg 75383 Paris cedex 8, prise en la personne de son Agent général Jean Michel Y... 6 rue de Dunkerque 11400...

France | 25/03/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2008, 05/1902

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 05 / 1902 APPELANTE : Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 114 avenue Emile Zola...

France | 25/03/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2008, 05/95

...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d' inscription au...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 06045 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 05 / 95 APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 29 Mai 1950 à MONTAUBAN de nationalité Française ... ... ... représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me BITEAU de la SCP FERES, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMES...

France | 25/03/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0346, 25 mars 2008, 06/06045

...Cour d'appel de Montpellier...2o chambre ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 06045 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 05 / 95 APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 29 Mai 1950 à MONTAUBAN de nationalité Française .........représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me BITEAU de la SCP FERES, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMES : CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié ès qualité au...

France | 25/03/2008 | Ct0346

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 1, 25 mars 2008, 06/07791

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07791 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 03/218 APPELANTE : S.C.I. TRIFA, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège socialFontanelle11360 VILLESEQUE DES CORBIERESreprésentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Courassistée de Me Delphine ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. AGF IART venant aux droits de ALLIANZ...

France | 25/03/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0044, 25 mars 2008, 06/07981

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07981 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 773 APPELANTE : SCI X..., prise en la personne de son mandataire ad' hoc Maître Delphine Z..., Mandataire Judiciaire, .........représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Valérie BOSC BERTOU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : Maître Hélène A..., agissant ès qualité de liquidateur à la liquidation...

France | 25/03/2008 | Ct0044
 
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