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| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 15 décembre 2004, 04/00616
CONTRAT DE TRAVAIL Le salarié ne rapporte pas la preuve du harcèlement moral allégué consécutif à sa désignation en qualité de délégué... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00616 X... C/ SA EURELCO COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE : Philippe X... a été engagé par la S.A. EURELCO par contrat à durée indéterminée en date du 1er septembre 1989 en qualité d'analyste programmeur 1er degré. Un incident survenait le 31 juillet 1997 entre l'employeur et Philippe X..., à la suite duquel ce dernier quittait l'entreprise et se trouvait en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2004, 04/00787
...R.G : 04/00787 S.A.R.L. LES RELAIS L'OCCITANE C/ BERNABEU COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE...R.G : 04/00787 S.A.R.L. LES RELAIS L'OCCITANE C/ BERNABEU COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE : Lorette BERNABEU a été engagée par la S.A.R.L. LES RELAIS L'OCCITANE en qualité de responsable boutique à compter du 25 mai 2001. Elle s'est trouvée en congé maladie à partir du mois de juillet 2002. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 février 2003 la S.A.R.L. LES RELAIS L'OCCITANE la convoquait pour le 19 février suivant à un...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2004, 04/00803
... SARL FRANCE ACHEMINEMENT ME PLATET X... CGEA TOULOUSE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE...R.G : 04/00803 B... C/ ME REY Z... Y... DE LA SARL FRANCE ACHEMINEMENT ME VINCENEUX Z... Y... DE LA SARL FRANCE ACHEMINEMENT ME PLATET X... CGEA TOULOUSE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE : Pierre B... exploitait une tournée de distribution et de ramassage de colis en application d'un contrat de franchise conclu le 14 décembre 1993 avec la S.A.RL. FRANCE ACHEMINEMENT. Par convention en date du 14 décembre 1997 Pierre B... a cédé pour la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2004, 04/00879
...R.G : 04/00879 X... C/ S.N.C. GENEDIS-PROMOCASH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE...R.G : 04/00879 X... C/ S.N.C. GENEDIS-PROMOCASH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Alexandra X... a été engagée par la SNC GENDEDIS-PROMOCASH le 23 juin 1997, d'abord en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée en qualité de conseiller commercial, coefficient 170 avec un salaire brut mensuel d'un montant de 7000 F. Le 29 octobre 2001 elle a adressé 2 lettres recommandées avec accusé de réception à son employeur, la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2004, 04/00913
...R.G : 04/00913 X... C/ S.A.R.L. LE FIRSTBURGER SARL LE MARINA ATLANTIDE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...R.G : 04/00913 X... C/ S.A.R.L. LE FIRSTBURGER SARL LE MARINA ATLANTIDE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE M. Stéphane X... a, le 31 juillet 2001, conclu avec M. Alain Y..., exploitant une discothèque à l'enseigne LE MARINA ATLANTIDE , un contrat de travail saisonnier à durée déterminée prenant effet le 2 juillet 2001 devant prendre fin au plus tard le 1er septembre 2001, pour occuper l'emploi de pizza'olo - serveur. Le 2 août 2001, un...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2004, 04/00917
...R.G : 04/00917 X... C/ EAS INDUSTRIES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15...R.G : 04/00917 X... C/ EAS INDUSTRIES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Mme Annabelle X... a été engagée par la S.A. EAS INDUSTRIES à compter du 17 janvier 2000 en qualité d'agent de planning correspondant à un emploi de secrétaire, coefficient 190, moyennant une rémunération mensuelle brute de 7.000 F, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée qui s'est ensuite transformé en contrat de travail à durée indéterminée. Après...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2004, 04/00958
...R.G : 04/00958 SAS TGDS C/ DI X... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15...R.G : 04/00958 SAS TGDS C/ DI X... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 APPELANTE : SAS TGDS prise en la personne de son représentant légal PIZZA DEL ARTE Rue Alexis Carrel 66000 PERPIGNAN Représentant : la SCP DE TORRES - PY avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Mario DI X... 67 Bd Louis Aragon 66200 CORNEILLA DEL VERCOL Représentant : Me Sophie VILELLA avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/011367 du...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2004, 04/00960
...R.G : 04/00960 X... C/ SARL MEIP EUROPE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15...R.G : 04/00960 X... C/ SARL MEIP EUROPE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur Jonathan X... a été embauché en qualité de responsable des achats par la société ASTRAL PISCINE à compter du 02 mai 1992 ; il est passé au service de la S.A.R.L CTX PISCINE, qui appartient au même groupe, à compter du 1er janvier 1995, avec reprise de son ancienneté, et son contrat de travail s'est ensuite poursuivi avec la S.A.R.L MEIP EUROPE, en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2004, 04/00964
...R.G : 04/00964 X... C/ S.A.R.L. ROUSSILLONNAISE DE TRANSPORTS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE...R.G : 04/00964 X... C/ S.A.R.L. ROUSSILLONNAISE DE TRANSPORTS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS M. Michel X... a été embauché en qualité de chauffeur par la S.A.R.L ROUSSILLONNAISE DE TRANSPORTS à compter du 1er mars 1993. Par lettre du 24 septembre 2001, il a été informé par l'employeur que les lignes SERNAM risquaient d'être supprimées et qu'il lui était donc demandé d'indiquer s'il était intéressé par un reclassement sur un...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2004, 04/00968
...R.G : 04/00968 X... C/ S.A. AIMERY-SIEUR-D'ARQUES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE...R.G : 04/00968 X... C/ S.A. AIMERY-SIEUR-D'ARQUES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 Par jugement du départage rendu le 20 janvier 2004, auquel il est référé pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, le Conseil de prud'hommes de Carcassonne a imputé à M. Jean-Yves X... la rupture de son contrat de travail avec la S.A AIMERY-SIEUR-D'ARQUES, l'a débouté de l'intégralité de ses demandes et a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code...
