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| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 08 septembre 2004, 04/00315
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Constat d'inaptitude du... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00315 Conseil de prud'hommes carcassonne 09 octobre 2003 Agriculture X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2004 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS M. Louis X... est entré au service de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Midi C.R.C.A.M.M le 2 janvier 1973 en qualité de conseiller commercial. Il a été placé en arrêt...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 08 septembre 2004, 04/00349
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral Le salarié qui a reçu des courriers professionnels rédigés en termes positifs... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00349 Conseil de prud'hommes montpellier 27 janvier 2004 Industrie S.A. PAIN JACQUET C/ X... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2004 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur Eric X..., engagé par la S.A PAIN JACQUET en qualité de vendeur-livreur à compter du 7 septembre 1994, promu au poste de promoteur des ventes le 4 septembre 1998, puis à celui d'attaché commercial le 1er...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 08 septembre 2004, 04/00353
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Mise en oeuvre - Défaut Le recrutement... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00353 Conseil de prud'hommes montpellier 08 décembre 2003 Encadrement X... C/ SA BEC FRERES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2004 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Madame Guylaine X..., employée par la S.A BEC FRERES en qualité d'ingénieur depuis le 15 mai 1993, a été licenciée dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique de 62 salariés, selon courrier présenté et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 08 septembre 2004, 04/00358
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00358 Conseil de prud'hommes perpignan 03 février 2004 Commerce X... C/ S.A.R.L. GARAGE CLEMENT COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Pierre X... a été engagé le 16 octobre 2000 par la SARL GARAGE CLEMENT en qualité de délégué commercial niveau II, coefficient 170 avec un salaire mensuel fixe d'un montant de 7101,38 F outre une commission d'un montant de 150F...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 08 septembre 2004, 04/00375
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Preuve Les griefs tirés... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00375 Conseil de prud'hommes perpignan 09 février 2004 Agriculture X... C/ ME CLEMENT MANDATAIRE LIQUIDATATEUR DE LA SARL MALAFOSSE ET FILS AGS CGEA-TOULOUSE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE M. Y... X... a été engagé par la S.A.R.L. MALAFOSSE ET FILS à compter du 20 septembre 1999 en qualité de conducteur d'engins dans le cadre d'un contrat de travail à durée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 08 septembre 2004, 04/00380
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Lien de causalité - Cause déterminante - Nécessité... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00380 Tribunal des affaires de sécurité sociale aude 22 janvier 2004 Association NARBONNE INSERTION C/ CHALLEIL; CPAM DE L'AUDE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE M. Mohamed X... a été engagé par l'Association NARBONNE INSERTION à compter du 15 juin 2000 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité d'une durée de six mois. Le 14 novembre 2000, l'employeur a...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 08 septembre 2004, 04/00451
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Mise en oeuvre - Défaut L'employeur ne... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00451 Conseil de prud'hommes perpignan 02 mars 2004 Industrie X... C/ S.A.R.L. LA PASTERA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Monsieur Jérôme X... a été embauché le 23 juin 1998 par Monsieur Henri Y..., en qualité de boulanger au coefficient 175, pour un salaire mensuel brut de 6 917,17 francs 1054,51 euros, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 08 septembre 2004, 04/00452
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Eléments de preuve - Appréciation L'employeur... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00452 Conseil de prud'hommes perpignan 24 février 2004 Commerce X... C/ S.A.R.L. HORIZONS HEUREUX COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2004 FAITS PROCEDURE La SARL HORIZONS HEUREUX a embauché Monsieur X... en qualité d'homme d'entretien dans le cadre d'un : -contrat saisonnier à terme incertain, à compter du 2 mai 2001 avec une durée minimale de deux mois, pour un salaire brut...
