Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2022-12-06 dans la jurisprudence francophone

... Octobre 2015, enregistrée sous le n° 14/01425 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 18/02690 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E3XV Minute n° 22/00302 G C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. VESTA ESPACES Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 26 Octobre 2015, enregistrée sous le n° 14/01425 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur Z G Adresse 2 Adresse 2...

... Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/01370 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01382 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKD3 Minute n° 22/00311 W, O C/ Société SERVILUX EUROPE SECS, S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/01370 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur T W Adresse 1...

... du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 16/01042 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00122 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNFB Minute n° 22/00309 F, N C/ Y, BI, S, L, CS, W, J, S.E.L.A.S. G ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS 8 IMPASSE ABBE BOURGEL BOURGEL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 16/01042 COUR D'APPEL DE METZ 1ère...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3QK ETRANGER : M. Klodjan KAPTANAJ né le 09 Décembre 2001 à SHKODER EN ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement en rétention administrative...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00840 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3QM ETRANGER : Mme N B née le 22 juin 1990 à Localité 2 AU BRESIL de nationalité Brésilienne Adresse 1 Actuellement en rétention...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3QN ETRANGER : M. Y C né le 17 Novembre 1994 à Localité 3 EN TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement en rétention administrative...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00842 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3QO ETRANGER : M. C Z né le 14 Mai 1985 à Localité 1 AU NIGERIA de nationalité NIGERIAN Actuellement en rétention administrative. Vu la...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00843 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3QZ ETRANGER : M. X se disant E I Y né le 14 Janvier 1984 à Localité 1 CAMEROUN de nationalité Camerounaise Actuellement en rétention...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RZ ETRANGER : Mme K V P née le 23 Janvier 1981 à EN EQUATEUR de nationalité Equatorienne Actuellement en rétention administrative. Vu la...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3SC ETRANGER : M. W Y né le 19 Mars 2004 à Localité 1 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la...