Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2022-06-20 dans la jurisprudence francophone

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt juin deux mille...Arrêt n°22/00390 20 juin 2022 - N° RG 19/00704 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E7M7 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 février 2019 18/00010 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt juin deux mille vingt deux APPELANTE : Mme Y M 14 Impasse Mozart 57330 ENTRANGE Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme N F, artisan...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 20 juin 2022, 19/01491...Arrêt n°22/00406 20 juin 2022 - N° RG 19/01491 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FBRB - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 mai 2019 17/00196 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt juin deux mille vingt deux APPELANTE : SAS FRANCE GALVA LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Rue Lavoisier 57340 MORHANGE Représentée par Me Patricia AUBRY, avocat au barreau...

....11.2019 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 20 JUIN 2022 DEMANDERESSE À LA SAISINE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°22/00274 N° RG N° RG 19/02953 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFJO - Z C/ Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 4, Société MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE - Tass du Bas Rhin Jugement du 30.09.2015 Cour d'Appel de COLMAR 12 Avril 2018 Cour de cassation Arrêt du 07.11.2019 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 20 JUIN 2022...

... COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt Juin deux...Arrêt n° 22/00269 20 Juin 2022 - N° RG 19/03082 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFUU - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 08 Novembre 2019 16/1073 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt Juin deux mille vingt deux APPELANT : Madame Z I veuve de Monsieur N I Adresse 5 Localité 2 agissant en qualité d'ayant droit de M. N I décédé le 7.08.2021 représenté par...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt juin deux mille...Arrêt n°22/00394 20 juin 2022 - N° RG 20/01352 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKBR - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 02 juillet 2020 18/00164 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt juin deux mille vingt deux APPELANTE : Mme L LL 4 A rue de l'Argonne 57120 ROMBAS Représentée par Me Denis MOREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme B T 318 rue de...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt Juin...Arrêt n° 22/00268 20 Juin 2022 - N° RG 20/01751 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLFI - Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 01 Septembre 2020 18/00822 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur J Y Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Bernard PICCIN, avocat au barreau de SARREGUEMINES bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 20 juin 2022, 20/01756...Arrêt n° 22/00270 20 Juin 2022 - N° RG 20/01756 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLFR - Pole social du TJ de METZ - 23 Septembre 2020 17/01139 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt Juin deux mille vingt deux APPELANTE ET INTIMEE dans la procédure 20/1930 Madame T N Adresse 3 Adresse 3 Représentée par M. Godedroy LOUIS Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir spécial INTIMÉ ET APPELANT dans la...

... COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt juin deux mille vingt deux...Arrêt n°22/00416 20 Juin 2022 - N° RG 20/02075 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL7G - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 Octobre 2020 19/00392 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt juin deux mille vingt deux APPELANTE : Société ISERMA LTD Société de droit anglais venant aux droits de la SAS QUALY SERV AUTOMOTIVE prise en la personne de son représentant légal 9,70 Upper Richmond...

...-24.407 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 20 JUIN 2022 DEMANDERESSE À La...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°22/00282 N° RG N° RG 20/02368 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMXW - S.A. 8 C/ Organisme 10 VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DU BAS -RHIN - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAS-RHIN 24 Juin 2015 n° 21200296 Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 13.09.2018 RG 15/4000 Cour de cassation Arrêt du 23.01.2020 B18-24.407 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 20 JUIN 2022...

...°RG 1514001 Cour de cassation Arrêt du 23.01.2020 n° C18-24.408 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°22/00271 N° RG N° RG 20/02369 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMXX - S.A. 9 C/ Organisme 10 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAS-RHIN du n°21200299 24 Juin 2015 Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 13.09.2018 n°RG 1514001 Cour de cassation Arrêt du 23.01.2020 n° C18-24.408 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 20 JUIN 2022 DEMANDERESSE À LA SAISINE ET APPELANTE...