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| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 05 juillet 2023, 16/07015
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05...N° RG 16/07015 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KS3M Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fonddu 01 septembre 2016 RG : 16/03591 Association SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'Adresse 9' C/ Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : L'Association Syndicale Libre de l'Ensemble...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 05 juillet 2023, 19/07943
...'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Septembre 2014 RG : F 12/4690 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/07943 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWNG SOCIÉTÉ SIGUE GLOBAL SERVICES C/ N B épouse M APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Septembre 2014 RG : F 12/4690 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Société SIGUE GLOBAL SERVICES Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION SOCIETE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 05 juillet 2023, 19/08278
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05...N° RG 19/08278 -N°Portalis DBVX-V-B7D-MXH7 Décision du tribunal d'Instance de Villeurbanne au fond du 07 novembre 2019 RG : 11-19-002311 E C/ F W F NÉE M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Mme H E Adresse 6 Localité 9 bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/07847 du 23/07/2020 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 05 juillet 2023, 20/01225
... LYON du 30 Janvier 2020 RG : F19/00068 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01225 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3WC U C/ Société CIB - INGENIERIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : F19/00068 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANT : K U né le 06 Octobre 1967 à Localité 6 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 05 juillet 2023, 20/01885
... BRESSE du 07 Février 2020 RG : 19/00087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01885 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5FI D C/ SOCIÉTÉ AXE FROID APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 07 Février 2020 RG : 19/00087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANT : M D né le 04 février 1964 à Localité 4 MAROC Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 05 juillet 2023, 20/01900
...'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Février 2020 RG : F 18/03722 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01900 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5GP SOCIÉTÉ KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE C/ Y APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Février 2020 RG : F 18/03722 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANTE : Société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Fabrice LAFFON de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 05 juillet 2023, 20/01935
... de LYON du 13 Février 2020 RG : 18/01700 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01935 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5JL T C/ SOCIÉTÉ DREKAN ELECTROMECANIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Février 2020 RG : 18/01700 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANT : B T né le 26 Juillet 1975 à Localité 5 Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat postulant au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 05 juillet 2023, 20/01959
... départage de Lyon du 20 Février 2020 RG : F18/01290 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01959 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5LK SOCIÉTÉ D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE SEP R C/ H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 20 Février 2020 RG : F18/01290 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANTE : SOCIÉTÉ D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE SEPR Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 05 juillet 2023, 20/02025
... Février 2020 RG : 18/03004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02025 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5PU SOCIÉTÉ GREEN INGENERIE C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2020 RG : 18/03004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANTE : Société GREEN INGENERIE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELARLU EJV AVOCATS, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 05 juillet 2023, 20/02206
... paritaire de LYON du 27 Février 2020 RG : F18/00778 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02206 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M52A S C/ G.I.E. ACTI V LIQUIDATEUR AMIABLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2020 RG : F18/00778 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : R S née le 16 Mai 1972 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jean-claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE...
