Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2023-07-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 04 juillet 2023, 19/04801
... AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/04801 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPBG M C/ URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 13 Décembre 2018 RG : 20160486 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 04 juillet 2023, 19/04802
... AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/04802 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPBJ R C/ URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 13 Décembre 2018 RG : 20152738 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 04 juillet 2023, 20/00206
... ROCHES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre...N° RG 20/00206 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZMO Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 21 novembre 2019 RG : 18/00031 L V C/ R R S.C.I. LES ROCHES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Juillet 2023 APPELANTS : M. O U Y L né le 21 Novembre 1946 à Localité 14 51 Adresse 17 Localité 12 Représenté par Me Catherine PIBAROT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 04 juillet 2023, 20/02712
... AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DU FIVA RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02712 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M62H B C/ FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET du 03 Mars 2020 RG : 121371/PTF AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 04 juillet 2023, 20/03893
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Juillet 2023...N° RG 20/03893 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB3I Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 novembre 2019 RG : 14/08592 ch n°1 CAB 01 B P L C/ P ÉPOUSE E TU P X TU R TU TU FF TU TU TU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Juillet 2023 APPELANTE : Mme C P née le 27 Juillet 1944 à Localité 36 01 Adresse 8 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 04 juillet 2023, 20/07478
... COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Juillet 2023 APPELANTE : Société...N° RG 20/07478 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKGW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 10 novembre 2020 RG : 17/05217 ch n°10 cab 10 H Société LA FENICE C/ G T S.A. LEROY MERLIN FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Juillet 2023 APPELANTE : Société LA FENICE, société de droit italien venant aux droits de la Société KEKART Via Statale...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 juillet 2023, 20/07523
... paritaire de MONTBRISON du 03 Décembre 2020 RG : 19/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07523 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKJ5 S.A.S. GOLF DES ETANGS C/ F APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 03 Décembre 2020 RG : 19/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SOCIETE PROG 4.2 , anciennement denommée société GOLF DES ETANGS Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Géraldine PERRET de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 04 juillet 2023, 21/01482
... FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01482 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNW5 R C/ 6 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 02 Février 2021 RG : 18/00129 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : Z R né le 06/02/1973 Adresse 5 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 04 juillet 2023, 21/01523
.../00954 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01523 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNZO Z C/ CPAM DE LA LOIRE CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 04 Février 2021 RG : 16/00954 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 04 juillet 2023, 21/01905
.../00166 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01905 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOXJ R C/ URSSAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 18 Février 2021 RG : 16/00166 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023...
