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... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15...N° RG 18/05183 N° Portalis DBVX - V - B7C - L2KK Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 juillet 2018 Loyers commerciaux RG : 04/08066 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTS : Mme W C veuve de E D H née le 27 Janvier 1923 à Localité 12 MARNE Adresse 1 Localité 4 M. F H né le 20 Juillet 1964 à Localité 10...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15...N° RG 18/07137 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L66S Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 11 septembre 2018 4ème chambre RG : 17/00140 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTS : M. L K né le Date naissance 4 1949 à Localité 7 LOIRE Adresse 3 Localité 5 Mme R Y épouse K née le Date naissance 1 1948 à Localité 8...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15...N° RG 18/08892 N° Portalis DBVX - V - B7C - MDFC Décision du tribunal de grande instance de LYON Au fond du 06 novembre 2018 chambre 3 cab 03 D RG : 05/04107 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTS : M. I A né le 10 Octobre 1959 à Localité 15 MAROC Adresse 4 Localité 6 représenté par la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Décembre 2022...N° RG 18/08893 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDFE Décision duTribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 11 décembre 2018 chambre 3 cab 03 D RG : 14/14630 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTS : Me R F ès qualités de Commissaire à l 'Exécution du Plan de la société IDEAC Adresse 3 Localité 7 SCP BTSG prise en la personne de Maître Y, ès qualité de...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 15...N° RG 19/00841 N° Portalis DBVX-V-B7D-MFQI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 septembre 2018 RG : 2018j00785 SASU DIAG AUTO 34 C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 APPELANTE : SASU DIAG AUTO 34 Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 3...

.../02395 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET...N° RG 19/01697 N° Portalis DBVX - V - B7D - MHTL Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fonddu 23 janvier 2019 1ère chambre civile RG : 16/02395 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTES : Mme U K veuve L née le 20 Janvier 1942 à Localité 14 ITALIE Adresse 5 Localité 3 représentée par la SELARL...

... la procédure devant la cour d'appel de Lyon. Par conclusions notifiées par voie électronique le 9...N° RG 19/01940 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MIET Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 12 février 2019 RG : 2014j00179 SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PIECES AUTOMOBILES C/ O SELAFA MJA SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTE : SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PIECES AUTOMOBILES SDPA agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 Décembre...N° RG 19/02046 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MIN3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 12 février 2019 RG : 2019j58 SARL CITY ONGLES C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTE : SARL CITY ONGLES représentée par son représentant légal y domiciliée Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Julien LAMBERT, avocat au barreau de LYON...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15...N° RG 19/02334 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJFE Décision duTribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 13 novembre 2018 4ème chambre RG : 18/00892 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTS : M. J P né le Date naissance 3 1965 à Adresse 1 Localité 4 Mme U P née le Date naissance 2 1972 à Adresse 1 Localité 4 SCI N.R. CONCEPT...